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Collectivités territoriales - Page 60
Communes nouvelles : sus aux incitations financières !
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
Cumul dans le temps : rendez-vous en… 2038 !
La limitation à trois mandats de maires de six ans s’appliquera à partir des municipales de 2020. Le couperet ne tombera donc que 18 ans plus tard.
Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake
Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l’objet d’un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux.
Domaines skiables : tout schuss vers l’ubérisation ?
Les stations de ski semblent aujourd’hui être parmi les derniers villages gaulois non ubérisés. Pour autant, les stations de ski doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation sous peine de voir concurrencer leur monopole en matière de délivrance de forfaits de ski.
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Le pari de l'économie collaborative
Les centres aquatiques prennent l’eau
Les équipements aquatiques pèsent très lourd sur les budgets des collectivités locales propriétaires. La Cour des comptes appelle à davantage de maîtrise des coûts d’exploitation.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Aux rencontres nationales de la participation, le local à l’honneur
La Métropole de Lille accueille les 6, 7 et 8 mars 2018 les rencontres nationales de la participation. Au programme de cette seconde édition : l’innovation démocratique au service des territoires. L’occasion de valoriser et de questionner les pratiques territoriales de la démocratie participative.
Quand les collectivités s’emparent de l’économie collaborative
L'économie collaborative fournit de nombreuses opportunités pour les collectivités. Certaines d'entre elles l'ont très bien compris et ont développé leurs propres plateformes. Reportage sur trois territoires.
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Le pari de l'économie collaborative
Ubérisation : ce far west où les collectivités commencent à répliquer
Crise du marché du logement, « muséification » de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des vélos en libre service… En quelques années, les plateformes ont changé les villes. Face à ce désordre, les collectivités se défendent.
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Le pari de l'économie collaborative
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
