- Accueil
- Institutions et services publics
- Aménagement du territoire
Aménagement du territoire - Page 90
Créons une nouvelle dynamique d’alliance des territoires
En procédant à la création directe des métropoles, la loi « Maptam » de 2015 a non seulement donné une nouvelle impulsion à l’intercommunalité, mais a surtout permis à nos grandes villes de se mettre en situation d’affronter à armes presque égales la concurrence de leurs homologues européennes.
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique
En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement ...
Quelles sont les communes les plus affectées par les déserts médicaux ?
Alors que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé arrive à l'Assemblée, la Gazette publie une mini-série pour faire le point sur ce texte. Avec ce dernier volet, retour en carte et chiffres sur la réalité des déserts médicaux en France.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?
Grand débat : foire aux idées sur les territoires
Instauration d’un socle minimum de services publics, réforme du collège électoral du Sénat, mise en place du suffrage universel direct pour les intercommunalités… Les propositions des participants n’ont pas manqué lors de la conférence du grand débat national consacré à « l’organisation de l’Etat et des services publics ».
L’Agence nationale de la cohésion des territoires remaniée par les députés
L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission mixte paritaire, et qui laisse des questions en suspens.
La grandeur des métropoles : Londres contre Paris ?
Les classements de villes fleurissent, exacerbant la concurrence entre les métropoles, mondiales ou nationales. Mais qu'est-ce qui fait l'attractivité d'un territoire ?
Face à la désertification, maternelle, primaire et collège se regroupent
Plusieurs collèges du département de la Haute-Saône sont menacés de fermeture en raison de la baisse démographique. Avec le risque de remettre en cause le maillage du territoire. Les enfants seront les premiers bénéficiaires du regroupement, à Jussey, des écoles maternelle et primaire et du collège, qui donne corps à l’«école du ...
Dix conseils pour adapter l’éclairage nocturne
Après les lois dites Grenelle, puis celles relatives à la transition énergétique et à la biodiversité, le gouvernement a publié, fin décembre, deux arrêtés définissant encore davantage un cadre réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse. Sur le terrain, les élus doivent désormais repenser l’éclairage public avec une ...
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition
Défense de l’environnement : la remise en cause des enquêtes publiques
En plein grand débat national, les défenseurs de l’environnement s’insurgent contre l’affaiblissement d’un des outils de démocratie locale, les enquêtes publiques.
