- Accueil
- Institutions et services publics
- Aménagement rural
Aménagement rural - Page 73
Les mesures du projet de loi qui impactent les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Adopté mardi par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat, entend à la fois lancer "une politique publique de l'alimentation" et défendre le revenu ...
30 millions d’euros pour le haut débit français en zones rurale
Le ministre Michel Mercier et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ont dévoilé le 23 juin 2010 les lauréats d'un appel à projets qui vise à développer le haut débit dans les zones rurales françaises.
Les Côtes-d’Armor cessent de financer la lutte contre les algues vertes
Ce lundi après-midi 28 juin 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a voté l’interruption du financement des aides aux communes pour ramasser et traiter les marées vertes. Depuis 1977, le département apportait son concours, à hauteur de 80% des coûts de collecte ; cette dépense fluctuait entre 230 000 et 305 000 euros par an.
L’heure de vérité pour les ENR lors de l’Enerpresse Forum
Le 10 juin, la première matinée de la troisième édition d‘Enerpresse forum a été celle des moments de vérité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. "On a raté le train de l'éolien, nous ne raterons pas celui de la biomasse et du solaire", a notamment déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal ...
Collectivités et opérateurs privés devront se coordonner sur les zones les moins denses du très haut débit
La remise du rapport public d’activité du régulateur des télécommunications (l’Arcep), le 9 juin, a été l’occasion de repréciser les travaux réglementaires en cours concernant l’arrivée de la fibre optique. Parallèlement, l'Avicca et l'Arcep s'opposent sur le mode de calcul du prix d'accès aux fourreaux de France Télécom.
L’Etat retarde des travaux de lutte contre des coulées de boue en Alsace
Huit communes bas-rhinoises veulent résoudre les problèmes causés par des coulées de boue consécutives à des orages. Si les mesures sont connues, leur application reste en suspens faute de l’accord de l’Etat.
Les achats de bio ont doublé en 2009
La dépense des gestionnaires est passée de 44 à 92 millions d’euros.
Eolien : exaspération face à la « surcharge » de contraintes du Grenelle 2
Les acteurs de l'éolien rassemblés au sein de l'association Amorce se sont indignés, le 18 mai, des freins au développement de cette énergie renouvelable introduits par le projet de loi Grenelle 2.
Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable
Présenté le mardi 27 avril, une semaine avant son passage devant l’Assemblée nationale, du 4 au 7 mai, le projet de loi Grenelle II contient des mesures pour un urbanisme favorable au développement durable et un renforcement de la prévention des risques, dans la foulée de la tempête Xynthia.
Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le très haut débit
L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont annoncé, le 24 mars 2010, l’élaboration d’une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancé le 18 janvier dernier.
