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Aménagement rural - Page 58
Le débrousaillement (2) : les contraventions
La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.
Irrigation : les projets concernés par la levée du moratoire
Suite au rétablissement, décidé par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, des aides financières pour la création de retenues de substitution agricoles, plusieurs projets à l’étude vont se concrétiser en 2014. Bonne nouvelle pour le maïs.
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
Vers une réhabilitation des pays
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...
Les communes forestières saluent le plan national bois
Jean-Claude Monin, président de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), affichait sa satisfaction le 24 octobre 2013 après la signature du plan national bois lors du Conseil supérieur de la forêt qui s’est tenu le 17 octobre.
Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme, qui avait lieu du 17 au 19 octobre 2013 à Clermont-Ferrand.
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
Urbanisme, énergies… : les territoires de montagne confrontés à de nombreux défis
Le congrès des élus de montagne s'est tenu les 17 et 18 octobre 2013. L'occasion pour Lionel Laslaz, directeur du département de géographie du Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la Montagne) à l'université de Savoie, d'exposer pour la Gazette les principaux enjeux actuels auxquels sont confrontés ces ...
Le rapport Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP) et Carole Delga (PS) prône un accès aux services publics équitable sur tout le territoire
Cécile Duflot, ministre de l’aménagement du territoire, a reçu le 8 octobre 2013 un rapport parlementaire énonçant une série de mesures visant à pallier le désengagement des services publics dans les territoires fragiles.
Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?
Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...
Cet article fait partie du dossier :
Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
