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Aménagement rural - Page 50

17/06/2014

Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle

La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.

Aménagement numérique du territoire 12/06/2014

Les collectivités territoriales veulent un établissement public numérique à très très haut débit, avec ou sans l’Etat

Les représentants des collectivités territoriales réunies mercredi 11 juin lors du colloque de la FNCCR dédié au numérique ont exprimé leur souhait de disposer d’une entité de pilotage du numérique français, neutre politiquement, sans la tutelle de Bercy. Ils veulent avancer vite, d’ici l’été.

3 [Opinion] Décentralisation 11/06/2014

Petites villes : un avenir hors des métropoles ?

Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre pays, appréhendent le défi de s’imposer comme l’indispensable réponse à la métropolisation en marche.Chercher à s’opposer à ce mouvement ...

4 Décentralisation 10/06/2014

Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé

Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
une-matec
Copyright : CG57
[Club technique] 10/06/2014

Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane

Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.

une-matec
Copyright : CG57
Ingénierie publique 10/06/2014

Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane

Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.

une-rmc
Copyright : AE RMC
Lutte contre le changement climatique 10/06/2014

Climat : l’adaptation dans le Sud-Est, c’est maintenant !

Signé le 5 juin 2014, le plan d’adaptation au changement climatique du grand Sud-Est est une première en France. Il fédère la préfecture de Rhône-Alpes, le comité de bassin Rhône-Méditerranée et cinq régions, dont les services techniques ont été associés à sa réalisation. Son rôle : présenter des cartes de vulnérabilité et ...

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Aménagement 09/06/2014

Élaboration d’un Scot : un marché pas comme les autres

La réglementation impose une couverture totale des territoires par des schémas de cohérence territoriale d’ici 2017. Dans ce contexte, les territoires vont engager des consultations de marchés publics en vue de l’élaboration de leur Scot, et particulièrement en milieu rural. Voici donc les principaux conseils pour préparer ce type de ...

Décentralisation 04/06/2014

Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian

Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.

Egalité des territoires 27/05/2014

CGET : le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ

Nouveau signe de malaise au commissariat général à l’égalité des territoires. Dans un courrier adressé le 27 mai à ses collaborateurs, le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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