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Aménagement rural - Page 46

1 [Opinion] Aménagement du territoire 28/10/2014

Espaces agricoles : non au veto !

Dans son premier rapport, le 15 mai, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles souligne que le rythme de consommation des terres agricoles a été divisé par trois sur la période 2010-2012 comparé à 2006-2008.Pour autant, la préoccupation de la préservation des terres agricoles ne justifie pas que des structures ...

1 Compétences 27/10/2014

[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?

Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.

Financements 24/10/2014

Contrat de plan 2014-2020 : une enveloppe inacceptable pour le Nord-Pas de Calais

C’est la bagarre. L’Etat ne serait prêt à lâcher que 450 millions d’euros pour le prochain contrat de plan (45% de baisse sur les 817 millions du CPER 2006-2013). Le Nord-Pas de Calais, ulcéré, veut obtenir environ 700 millions d’euros.

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Copyright : E. D
Territoires ruraux 23/10/2014

Vers un recentrage des zones de revitalisation rurale ?

Deux parlementaires viennent de rendre un rapport pointant la faible efficacité et la sous utilisation des zones de revitalisation rurale. La réforme de ce dispositif de soutien aux communes rurales les plus fragiles peut-elle être un succès ?

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Copyright : Flickr by CC - AMRF
4 Réforme territoriale 21/10/2014

Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux

Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.

3 VRAI - FAUX 21/10/2014

Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?

Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...

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Copyright : Dany Chiappero, PNR de la Brenne
Aménagement 17/10/2014

Planification spatiale en milieu rural: quelle gouvernance pour quel projet?

La planification spatiale, et notamment le SCoT, permet de construire et traduire un projet de territoire, et de le mettre en œuvre. Mais dans les espaces ruraux, dans un contexte de dispersion des moyens et de besoin d’acculturation des élus, la réussite passe par une association large, dès l’amont, de tous les acteurs, dont la ...

Parlement de Strasbourg
Copyright : JL_logan
Commission Junker 16/10/2014

Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près

Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...

Compétences 15/10/2014

Code de l’environnement : les compétences d’attribution de l’agent territorial

Cette fiche énonce sous forme synthétique les compétences respectives du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP chargés de veiller à la protection de l’environnement et des forêts dans leur commune.

Revue du web 10/10/2014

A lire ailleurs cette semaine

Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés cette semaine, qu'ils soient sérieux ou plus légers. Au menu, le "fonctionnaire bashing", à quoi sert le département, la ville du futur, Christophe Guilluy...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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