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Dossiers 2015

Aménagement du territoire – Des dispositions pour la ruralité et des contrats de plan Etat-région ficelés

Publié le 13/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

En 2015, la ruralité a le vent en poupe, relancée par les 11 mesures proposées par Sylvia Pinel en décembre 2014. La finalisation des contrats de plan Etat région donnera aussi un coup de fouet à l’aménagement du territoire.

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L’Association des maires ruraux de France ne boude pas son plaisir en ce début d’année. Conformément à ses vœux, le remaniement de fin août 2014 a été marqué par l’entrée de l’intitulé « ruralité » parmi les portefeuilles ministériels. Absorbée par ses missions dans son autre domaine d’intervention, le logement, la ministre chargée du secteur, Sylvia Pinel, réalise peu à peu l’ampleur de sa tâche.

Dans une communication, le 17 décembre, elle a mis en avant onze mesures. Parmi celles-ci : le rééquilibrage des dotations de l’Etat au profit des petites communes, la création de quatre pôles d’excellence touristique ou un coup de pouce à la revitalisation des bourgs-centres. Autant de dispositifs qui seront précisés lors d’un comité interministériel à l’égalité des territoires qui se réunira le 13 février.

Cette année sera également marquée par la finalisation des contrats de plan Etat-région 2015-2020. Ces documents de programmation devaient, à l’origine, épouser l’agenda et la priorité de la programmation des fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 désormais gérés par les régions. Pour le calendrier, on repassera.

En ce qui concerne les thématiques, le rapprochement est plus évident. Parmi les sujets de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région (CPER) : la mobilité, l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la transition écologique et énergétique, le numérique, les filières d’avenir et usines du futur.

Le poids des routes – Les domaines d’intervention sont plus resserrés que par le passé. Les montants offerts par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentés par rapport aux premières ébauches. Ils avoisinent 12,5 milliards d’euros. Ces sommes comprennent cependant les routes, fort gourmandes en deniers publics.

A retenir

  • Le gouvernement dévoilera sa feuille de route pour la ruralité lors d’un comité interministériel au premier trimestre.
  • Une participation de l’Etat de 12,5 milliards d’euros est prévue pour les contrats de plan définitifs.
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