- Accueil
- Institutions et services publics
- Aménagement rural
Aménagement rural - Page 36
Les fermes bientôt protégées contre l’appétit des investisseurs ?
Entre 1997 et 2015, le prix des terres a augmenté de 54 %. Le projet de loi « Sapin 2 », qui sera examiné à la mi-septembre en commission mixte paritaire, comporte des mesures pour éviter que des investisseurs ne rachètent des exploitations au prix fort et empêchent de jeunes agriculteurs de s’installer.
Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte
Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...
Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale
La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.
Développer l’offre de transports en zone rurale, un véritable enjeu
Plusieurs obstacles freinent encore le développement de la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains, comme le montre la dernière étude publiée par le think tank "la Fabrique écologique", qui donne également plusieurs pistes de politiques innovantes à explorer.
Les inégalités territoriales passées au crible
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, analyse les dynamiques et inégalités territoriales, interroge les choix à venir pour améliorer l’efficacité des politiques publiques territoriales et avance quelques propositions pour la décennie 2017-2027.
Réforme de la DGF : les maires ruraux saisissent l’Elysée
Estimant que les obstacles sont davantage politiques que techniques, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande formellement à François Hollande de tenir ses engagements et de mettre en œuvre la réforme de la DGF dès 2017.
Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...
Le Brexit, un signal d’alarme
Le vote des Britanniques en faveur du «Brexit», le 23 juin 2016, a été marqué par de fortes oppositions géographiques. Les territoires en bordure des grandes métropoles ont ainsi majoritairement voté pour le «Leave». Un signal d’alarme pour la classe politique française.
« L’ingénierie territoriale, c’est de l’investissement » : le plaidoyer de la fédération des PNR à Laurent Wauquiez
Le président des parcs naturels régionaux de France, Michael Weber, lance un nouvel appel pour convaincre le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, du bien fondé de la création d’un PNR à cheval entre la Haute-Loire et la Lozère.
Pour booster les circuits courts agricoles, mutualiser des activités les plus chronophages
Travailler en circuits courts exige beaucoup de temps. Les collectivités encouragent les producteurs qui mutualisent leurs outils de production et regroupent leurs offres.
Cet article fait partie du dossier :
Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
