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Aménagement rural - Page 36

Business diagram on financial report with coins
Copyright : fox17 - Fotolia
Aménagement du territoire 22/09/2016

FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité

Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.

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Copyright : CC by INRA DIST
Décryptage 09/09/2016

Aménagement : le dispositif de compensation agricole entre en vigueur

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation agricole pour les projets d'aménagement est paru le 2 septembre dernier, avec un peu de retard. Définition des projets concernés, étude préalable d'impact « agricole », mesures de compensation … Une nouvelle obligation qui s'impose aux maîtres ...

Traitement des champs par un agriculteur
Copyright : Fotolia
Agriculture 29/08/2016

Les fermes bientôt protégées contre l’appétit des investisseurs ?

Entre 1997 et 2015, le prix des terres a augmenté de 54 %. Le projet de loi « Sapin 2 », qui sera examiné à la mi-septembre en commission mixte paritaire, comporte des mesures pour éviter que des investisseurs ne rachètent des exploitations au prix fort et empêchent de jeunes agriculteurs de s’installer.

Environnement 08/08/2016

Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte

Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...

Jura
Copyright : Communauté de communes du Jura Nord
Environnement 28/07/2016

Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale

La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.

Chemin vers Angé
Copyright : Flickr CC by Daniel Jolivet
Mobilité 13/07/2016

Développer l’offre de transports en zone rurale, un véritable enjeu

Plusieurs obstacles freinent encore le développement de la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains, comme le montre la dernière étude publiée par le think tank "la Fabrique écologique", qui donne également plusieurs pistes de politiques innovantes à explorer.

© Celso Diniz - Fotolia
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
08/07/2016

Les inégalités territoriales passées au crible

Le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, analyse les dynamiques et inégalités territoriales, interroge les choix à venir pour améliorer l’efficacité des politiques publiques territoriales et avance quelques propositions pour la décennie 2017-2027.

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Copyright : E. D
Finances locales 06/07/2016

Réforme de la DGF : les maires ruraux saisissent l’Elysée

Estimant que les obstacles sont davantage politiques que techniques, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande formellement à François Hollande de tenir ses engagements et de mettre en œuvre la réforme de la DGF dès 2017.

permis-construire
Copyright : AdobeStock
[DÉCRYPTAGE] Contentieux 05/07/2016

Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur

Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...

Copyright : Pixabay - CC0
[éditorial] Villes moyennes 01/07/2016

Le Brexit, un signal d’alarme

Le vote des Britanniques en faveur du «Brexit», le 23 juin 2016, a été marqué par de fortes oppositions géographiques. Les territoires en bordure des grandes métropoles ont ainsi majoritairement voté pour le «Leave». Un signal d’alarme pour la classe politique française.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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