Livre blanc sur le patrimoine : les 5 points qui interpellent les collectivités et l’Etat

L’ouvrage s’intitule « Lettre ouverte aux Français et à leurs élus sur le patrimoine », mais il s’agit en fait d’un livre blanc articulé autour de 22 propositions. Les onze associations nationales ⁽¹⁾ signataires du document partent du postulat que le patrimoine est « une richesse et une chance ». Leurs propositions visent trois grands objectifs :

• « une gouvernance améliorée » ;
• « une transmission simplifiée » ;
• « une gestion économique et durable » du patrimoine.

Dans ce document, qui interpelle l’Etat et les collectivités, les auteurs dressent un constat « inquiétant » quant à la « pérennité » du patrimoine et apportent leur vision des réformes à mener, en complément des nouvelles dispositions prévues par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) , dont un volet est consacré à la protection du patrimoine.

1 – Créer une « délégation interministérielle aux patrimoines et aux sites »

Les signataires demandent la création d’une « délégation interministérielle aux patrimoines et aux sites. » Ce, afin de « conforter le rôle de l’Etat dans sa mission régalienne de protection ». Car, la « méthode française », basée sur sa « législation contraignante, et même exceptionnelle par l’importance des atteintes qu’elle porte à la propriété privée » est affaiblie par la multiplicité des lieux de décisions et de production législative et réglementaire. Ainsi, les auteurs recensent 5 ministères impliqués à des degrés divers (Culture, Ecologie, Ville, Agriculture, Tourisme). Multiplicité, voire « concurrence » qui se retrouve ...