- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 549
Interdire les cirques avec animaux, une utopie ?
De plus en plus de communes se positionnent contre l'installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
Des prestations sociales encore insuffisamment adaptées aux besoins des agents
Onze ans après avoir été rendues obligatoires, les prestations d’action sociale font partie du paysage RH des collectivités. Remplissent-elles pour autant les missions qui leur sont assignées ? Réponse dans l’étude menée par « La Gazette » en partenariat avec le Comité national d’action sociale (Cnas).
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
« Le DG doit rester l’acteur majeur d’une décentralisation vivante et active » Stéphane Pintre
Réélu président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) le 15 septembre, et à la veille du congrès annuel du syndicat, à Nantes du 10 au 13 octobre, Stéphane Pintre dresse le bilan de santé du syndicat et dessine les perspectives de l'organisation qui fête, aussi ses soixante dix ans.
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.
Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées
Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.
La Cour des comptes pousse au compte financier unique
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...
Carte judiciaire : le projet de réforme de la justice arrive au Parlement
Annoncée en mars par le Gouvernement, la réforme de la justice arrive (enfin) au Parlement. Ce projet de loi de programmation comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Au programme : fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore ...
Les DRH questionnent l’avenir de l’espace de travail
"La fin du bureau ?" C’est la question sous laquelle était placé le 7eme colloque annuel de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) qui s’est tenu le 5 octobre à Paris. Voici un petit aperçu des débats.
