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Juridique - Page 422
Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout
Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.
Municipales : rase campagne
Foin de distributions de tracts sur les marchés et de réunions publiques sous les préaux d’école… Emmanuel Macron invente le scrutin sans campagne électorale.
« Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
Le Directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baetman tentent d’estimer les effets que pourrait avoir le choc financier de l’épidémie de Covid-19 sur les ressources fiscales des collectivités.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le système de la péréquation doit être mis à plat »
En parallèle de l'épidémie de coronavirus, la suppression de la taxe d'habitation rouvre le chantier de la péréquation. Pour Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, la mise à mal des indicateurs financiers est l’opportunité à saisir pour bouleverser les règles régissant le versement des dotations de l’Etat.
Second tour des élections : les décrets sont parus
Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.
Gestion urbaine, vie privée : des visions en tension pour les villes de demain
Dans un article initialement paru sur The Conversation, Elise Ho-Pun-Cheung, doctorante en science politique, revient sur le déploiement de nouvelles technologies destiné à rendre les villes intelligentes, et qui interroge sur l'utilisation qui peut être faite de l'immense quantité de données récoltées. Elle estime qu'il existe aujourd'hui ...
La campagne électorale débutera le 15 juin
C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.
Davantage de recours devant les juridictions administratives
Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat, dans lequel il établit notamment son bilan d’activité, est paru le 27 avril. Une fois de plus, le contentieux augmente.
Quand l’essor du digital permet de se recentrer sur l’expertise
La transformation numérique des directions des ressources humaines va de pair avec leur réorganisation et leur montée en compétences en vue d’un meilleur pilotage de la collectivité et d’un recentrage sur leurs missions de conseil.
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Les directions RH font leur mue numérique
Le socialisme municipal sauve les meubles
A la veille du second tour, le PS est en passe de préserver la plupart de ses bastions. Y compris, là, où EELV contestait son hégémonie à gauche. Mais pour la Fondation Jean Jaurès, cette hirondelle ne fait pas encore le printemps.
