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Juridique - Page 422
Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?
Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Municipales 2020 : ces maires qui jouent les prolongations
Quel qu’ait été le résultat au premier tour des élections municipales, les maires sortants sont restés en place. Successeur désigné par les urnes ou pas, ils ont repris du service pour gérer la crise.
Le double objectif de la rupture conventionnelle
Ouverte à 5,5 millions de fonctionnaires, la rupture conventionnelle peut à la fois permettre une mixité des carrières entre public et privé, et supprimer des postes. Non sans un risque de dérive financière.
Municipales 2020 : vers de nouvelles élections en octobre
Selon Le Figaro, l’exécutif envisagerait une élection à deux tours à l’automne dans les communes où le scrutin n’a pas permis de désigner de vainqueurs le 15 mars. Une décision qui pourrait provoquer un embouteillage de scrutins.
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid 19 : comment les DRH s’organisent face à la crise
Au même titre que beaucoup de leurs collègues, les équipes RH sont elles aussi confinées et contraintes d’assurer leurs missions en télétravail. Leurs priorités : payer, rassurer et informer les agents.
Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève
Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.
Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
