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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 juillet

Publié le 17/07/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 21 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Covid-19 :
    • Santé publique – Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, puis de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD et de l’association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social

Au Sénat :

  • En mission d’information sur le fonctionnement des fédérations sportives :
    • Sports – Audition de Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Mercredi 22 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • PLFR 3 – Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Sport – Examen du rapport visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • En commission des lois :
    • Baux ruraux – Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les baux ruraux

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Budget – Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Jeudi 23 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat d’orientation des finances publiques pour 2021
    • PLFR 3 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme :
    • Musées – Table ronde sur les lieux de mémoire et les musées
    • Discriminations – Audition de Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat sur l’orientation des finances publiques

Vendredi 24 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 3 – Suite de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)

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