Commande publique :
Crise sanitaire :
- Les règles de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Elections sénatoriales : convocation des conseils municipaux en Polynésie française le 21 juillet
Décentralisation :
- Les panneaux doivent-ils comporter le nom de la commune nouvelle ou celui de l’ancienne commune ?
- Par quelle collectivité doivent passer les demandes de nettoyage et d’entretien des fosses sceptiques ?
Financement – Fiscalité :
- Santé : les dotations régionales pour 2020 évoluent
- Le juge contrôle les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Fonction publique :
- On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé
- L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
- Peut-on envisager une autre piste que la fusion des gardes-champêtres et de la police municipale ?
- A quelles exigences les conventions de rupture conventionnelles doivent-elles être conformes ?
- Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?
- La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?
Gouvernement :
- Fonction publique : le large champ d’intervention d’Amélie de Montchalin
- Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel
- Dérives sectaires : la Miviludes est rattachée au ministère de l’intérieur
Laïcité :
Santé :
Urbanisme – Bâtiment :
- La durée de validité du permis initial est suspendue par un recours contre le permis modificatif
- Bâtiments tertiaires : de nouvelles obligations pour réduire la consommation d’énergie
- Evolution des conditions d’octroi de la prime de transition énergétique
Domaines juridiques
