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Juridique - Page 417
Télétravail et encadrement : le jour d’après
Du jour au lendemain, une grande partie de la fonction publique territoriale a basculé dans le télétravail, y compris pour une partie de l’encadrement des services techniques. Quelles leçons en tirer ? Le contrôle a-t-il laissé la place à la confiance ?
Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente
Le 10 juin, l’OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d'ouvrage publics. La synthèse révèle notamment une prise en considération toujours plus importante du critère de performance environnementale.
L’Assemblée nationale constate l’échec des actions de groupe
La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe. Pour accompagner le bilan au vitriol qu'ils dressent, les députés formulent quelques solutions pour faciliter le recours aux actions de groupe.
Le bilan pas si rose du télétravail
Le télétravail a été source de difficultés pour une majorité d'agents durant le confinement, si l’on en croit la consultation réalisée par l’Anact. Tandis que les néophytes ont dû s’adapter, parfois difficilement, les managers ont assumé une charge de travail plus élevée et se sont sentis plus fatigués. Une majorité voudrait ...
Cet article fait partie du dossier :
Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi
Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.
Municipales : comment l’usage de vos données peut influencer les élections
De l'avènement des sondages à la montée en puissance des data brokers, la chercheuse Virginie Tisserant revient dans un article paru sur The Conversation sur la manière dont les données peuvent aujourd'hui être utilisées pour segmenter l'électorat et identifier les cibles à atteindre. Selon cette approche libérale, l'élection est un ...
Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence
Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.
Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
Devant l’ampleur du choc financier annoncé à la suite du coronavirus, des têtes de liste doivent renoncer à certaines de leurs promesses du premier tour des élections municipales 2020.
L’emploi public territorial dans tous ses états
Transformation des contrats aidés en contrats de droit public, féminisation des postes, augmentation de l'âge moyen… La direction générale de l’administration de la fonction publique décortique l’emploi public local à fin 2018 dans un « point stat’ ».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
