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Veille juridique

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Publié le 24/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, Actu ingénierie publique, Actu juridique, France

Code
D.R.
Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et l’éducation.

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Administration – Déconcentration :

  • Réforme du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  • Le droit de dérogation du préfet précisé

Aménagement – Construction :

  • Outre-mer : redéfinition du schéma d’aménagement régional
  • Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  • Encadrement des loyers dans certaines communes prolongé d’un an
  • Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets

Commande publique :

  • Un modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
  • Recensement par un prestataire privé : la liste des communes concernées

Crise sanitaire :

  • Covid-19 : les activités pouvant recevoir une aide fiscale exceptionnelle des collectivités
  • Agence nationale de santé publique : la ...

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