- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 286
Yvon Goutal, au parfum des territoires
Comprendre les territoires depuis Paris ? Très peu pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, qui ne passe pas une semaine sans effectuer un déplacement au plus près de ses clients. L’homme de loi veut sentir les dossiers avant de les plaider.
Vers un leadership qui bousculerait les stéréotypes
Donner davantage de visibilité aux parcours de femmes dirigeantes, mais aussi faire évoluer le modèle de leadership du DGS seraient de nature à faciliter l’appétence des candidates pour les postes et l’attractivité de ceux-ci.
Cet article fait partie du dossier :
Parité : les femmes gagnent du terrain
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...
Les bons chiffres de l’année 2021 de la juridiction administrative
Le Conseil d’Etat a publié, le 4 février, les chiffres de l’activité des juridictions administratives. Avec, notamment, une surprise : le nombre d’avis rendus sur les propositions de loi est en progression.
Les collectivités à la recherche du dialogue avec les « dark stores »
Lancés en France au cours de l’année dernière, les services de « quick commerce », qui proposent des livraisons en moins de dix minutes depuis leurs « dark stores », oscillent entre discrétion et lobbying, sans être transparents sur leurs installations.
Lobbies de la viande : l’école sous influence ?
Dans une récente étude, Greenpeace montre comment les filières interprofessionnelles de la viande orchestrent une communication offensive et omniprésente, y compris à l’école, pour contrer une tendance de consommation à la baisse. Un frein pour le rééquilibrage des menus vers plus de légumineuses et protéines végétales ?
La sanction de l’agent qui utilise le camion de service pour aider un ami
En utilisant un camion du service à des fins personnelles pour aider un ami, l’agent stagiaire a commis une faute disciplinaire. Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cela ne justifiait pas pour autant son exclusion définitive. Tel est le sens d'un arrêt du 25 janvier.
Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire
La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?
Un colloque pour présenter le code général de la fonction publique
Le lundi 28 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique organisait un colloque pour présenter le tout nouveau et tant attendu code général de la fonction publique. Et lever quelques doutes éventuels, la veille de l'entrée en pratique de ce nouveau code dont 5,5 millions d'agents devront vite s'emparer.
« Responsabilité financière : une réforme inachevée »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) alerte sur le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Ses membres regrettent "un manque de confiance dans la capacité du juge financier à faire respecter le droit public financier avec ...
