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Juridique - Page 286
Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier
C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet ...
Ségur de la santé : évolutions pour les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
Un décret du 22 avril tire les conséquences de l'intégration des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens en catégorie A. Ce décret insère ces trois spécialités dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs ...
Fonction publique : retour sur les événements marquants du quinquennat
En 2017, la campagne présidentielle "fonction publique" du candidat de La République en Marche, Emmanuel Macron, reposait essentiellement sur la baisse des dépenses publiques. Avec cet objectif que personne n'a oublié : la suppression de 120 000 postes, dont 70 000 dans la territoriale. La Gazette des communes revient, via une frise ...
Dix ans après sa création, le FPIC en attente de réforme (1/3)
Salué par le gouvernement pour sa capacité à « corriger les disparités de richesse entre les territoires », le FPIC doit évoluer pour être « plus proche des réalités locales », estime un rapport du Sénat. Et ce, alors que la fiscalité « entre dans une zone de turbulences ». Début d'une enquête en trois parties.
Comment accompagner un projet immobilier cultuel
Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Un protocole protège la santé des agents d’entretien
Le département a remplacé les détergents classiques par des produits écocertifiés et apprend aux agents à se protéger.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 22 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« La Fonction publique sous le joug de l’extrême droite »
Dans un billet publié sur son blog de Médiapart, le syndicaliste (FSU) Paul Devin explique comment, selon lui, "sous un discours de maintien du statut de la Fonction publique face à Emmanuel Macron qui le menace", la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, "entretient le leurre d’une préservation du ...
Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.
Evolution professionnelle : l’impossible retour en arrière
Lorsqu’un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n’étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement.
