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[INTERVIEW] Simplification

« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »

Publié le 11/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

BERGEAL_catherine_salle finances_202110-2 v2
J-B. Eyguesier / Conseil d'État
Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux... Entretien.

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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

Qu’est-ce que la légistique ?

La légistique, brièvement, c’est la science de la rédaction de la norme, lois, décrets, ordonnances, arrêtés… Rédiger des normes contraignantes, c’est une technique, parfois une science, certains disent un art.

Pourquoi est-il nécessaire de rééditer un manuel de légistique, que vous qualifiez d’ailleurs plutôt de guide pratique ?

C’est une mise à jour rendue nécessaire par l’expérience du Covid : celle d’une explosion normative avec, en 2020, 14 lois, 99 ordonnances, 375 décrets, 1374 arrêtés ministériels et des milliers d’arrêtés préfectoraux et municipaux pour lutter contre l’épidémie.

J’enrichis aussi chaque édition par mon expérience professionnelle, qui m’amène à réfléchir tant sur les erreurs commises dans la rédaction des normes que sur les difficultés de ...

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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

Sommaire du dossier

  1. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
  2. « Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
  3. Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
  4. Réformer la culture juridique, une nécessité
  5. « A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
  6. La petite fabrique des normes
  7. Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
  8. Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
  9. Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
  10. Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
  11. Normes : la simplification, enfin ?
  12. Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
  13. « On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
  14. Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
  15. « Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
  16. Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
  17. Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
  18. Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
  19. Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
  20. A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
  21. Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
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