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Décryptage

Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application

Publié le 12/05/2022 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

Fotolia_50031720_XS
Fotolia Michael Nivelet
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.

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Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 :

  • Transmission par les agents de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
  • Nouvelle réglementation relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains emplois
  • Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale : modification de la liste des emplois concernés
...

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