Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Aménagement du territoire 10/07/2003

Le projet Gaymard à l’Assemblée début octobre

Hervé Gaymard, le ministre de l'agriculture a présenté le 8 juillet devant l'AMF, les grandes lignes de son projet de loi d'orientation en faveur du monde rural. Le texte sera rendu public cette semaine, sauf pour ses dispositions fiscales, présenté au Conseil des ministres fin août, pour être débattu à l'Assemblée nationale début ...

Administration et services publics 10/07/2003

Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse

Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...

Justice, jurisprudence 10/07/2003

Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin

Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...

Parlement 10/07/2003

Le Parlement adopte la réforme du Sénat

Après le vote favorable des députés, le 7 juillet, les deux propositions de loi réformant le Sénat n'attendent plus que le verdict du Conseil constitutionnel, que les socialistes ont saisi, pour entrer en application. Ces deux textes, initiés par Christian Poncelet, le président du Sénat, apporte cinq nouveautés majeures, qui ...

Culture 10/07/2003

Patrimoine : la commission des affaires culturelles du Sénat est préoccupée

Dans un rapport rendu public le 9 juillet (*), la commission des affaires culturelles du Sénat déplore des "lacunes préoccupantes" dans la gestion des collections par les musées. Le rapport pointe notamment l'état des réserves, souvent assimilées à des "greniers poussiéreux". Autres motifs d'inquiétude : "le caractère disparate et ...

Fonction publique 10/07/2003

Le rapport Courtial fait des vagues

"Je préfère des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout d’une logique, mais qui sont réalisables". Auteur du dernier rapport en date sur les institutions de la FPT (voir La Gazette du 7 juillet, page 18), Jean Courtial aurait-il péché par excès de pragmatisme ? Pour l’ensemble des acteurs de la FPT, qu’ils soient ...

Développement économique 05/07/2003

Thierry Cornillet candidat à la présidence du conseil de surveillance de la CNR

Mardi 8 juillet se réuniront les 13 membres du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie nationale du Rhône) pour élire leur président, un poste revendiqué par les collectivités auquel est candidat Thierry Cornillet, député européen et vice-président (UDF) du conseil régional Rhône-Alpes. Il est soutenu par des motions des régions ...

Développement économique 05/07/2003

Lille Métropole évalue son engagement pour l’économie

Compétente depuis un an pour le développement économique, la communauté urbaine de Lille vient d'établir un premier bilan largement favorable. Martine Aubry, vice-présidente en charge de cette délégation, a présenté un rapport le 27 juin en séance qui établit qu'en un an 148 entreprises représentant 900 créations d'emplois ont été ...

Environnement 05/07/2003

Le port du Havre refuse les éoliennes

Le Port Autonome du Havre (PAH) vient de refuser à l'entreprise SiiF Énergies l'implantation de 5 éoliennes sur la digue du terminal pétrolier d'Antifer. Le PAH a expliqué son refus par "la préservation du service des installations et l'intérêt stratégique qu'il représente pour l'approvisionnement de la France". Le refus de cette ...