Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances

Taxe professionnelle : premières esquisses de réforme

Publié le 22/07/2004 • Par Jacques Paquier • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La commission Fouquet de réforme de la taxe professionnelle (TP), vient de remettre un rapport d’étape au Premier ministre. Ses premières conclusions vont dans le sens d’une transformation de la TP en un nouvel impôt, frappant plus directement l’investissement. Soit par l’imposition d’une assiette comptable (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation), soit par le choix d’une assiette associant certains facteurs de production, (l’immobilier notamment) et une base comptable. Les travaux de la commission se poursuivront au second semestre 2004. Le rapport d’étape sera prochainement en ligne sur le site www.finances.gouv.fr

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Taxe professionnelle : premières esquisses de réforme

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement