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Europe

Transposition : les mesures du gouvernement

Publié le 22/07/2004 • Par Romain Mazon • dans : France

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Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, « chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l’état des transpositions dont il a la responsabilité ». Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera constitué, et portera une attention particulière aux études d’impact juridique, tout au long du processus d’adoption des directives. Au niveau législatif enfin, les assemblées se verront transmettre, en amont, les études d’impact. Un rendez-vous mensuel sera prévu dans l’ordre du jour des assemblées pour l’examen des projets de loi de transposition. Des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire (DDAC) seront régulièrement présentés.

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