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Europe

Le site de l’Assemblée nationale propose une nouvelle rubrique de droit comparé dans l’Union européenne

Publié le 21/07/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le site internet de l’Assemblée nationale s’enrichit d’une nouvelle rubrique, « droit et statistiques comparées de l’Union européenne ». Les études de législation comparée réalisées par la division des Etudes et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l’Assemblée nationale, sont constituées de monographies qui précisent, pour chacun des pays étudiés, les principaux éléments du droit en vigueur. Pour chaque étude, une synthèse analyse les points de convergence et de divergence entre les différents systèmes présentés. Parmi les études déjà disponibles, on peut citer : « La modernisation des procédures électorales en Europe », « Les énergies renouvelables en Europe », ou « La prévision économique en Europe ». A la rubrique « statistiques », on trouve notamment une récente étude qui analyse le « Déficit public et dette publique, en 2003, dans l’Union européenne et les 10 pays adhérents.
www.assemblee-nationale.fr/europe/comparaisons

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