- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3702
Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...
Extension de l’exonération de la TP sur l’ensemble de 2005
Le secrétaire d'Etat au Budget Dominique Bussereau a annoncé, le 29 juillet, que l'exonération de la taxe professionnelle, qui devait s'appliquer sur les investissements du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005, serait poursuivie sur l'ensemble de l'année 2005. La poursuite de cette mesure sera financée dans le cadre du programme d'un milliard ...
Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies
Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...
Les élections sénatoriales se tiendront le 26 septembre
Lors des élections sénatoriales du 26 septembre, 127 sièges sont à pourvoir. 117 sénateurs sont renouvelables (série C, élue en 1995) et dix sièges supplémentaires sont à pourvoir du fait de la réforme du 30 juillet 2003. Le Sénat comptera 331 membres (321 actuellement). La réforme comprend également un raccourcissement du mandat à ...
Les DOM veulent être intégrés à l’espace Schengen
La 3ème conférence des présidents et vice-présidents des communautés de communes et d'agglomération d'outre-mer, qui s'est achevée début août au Marigot (Martinique), a plaidé pour une simplification des demandes administratives temporaires d'entrée sur le territoire (visas) des départements d'outre-mer. A terme, elle a souhaité ...
La Bretagne et la Basse-Normandie veulent renforcer leur coopération
Les régions Bretagne et Basse-Normandie vont renforcer leurs coopérations en instaurant des rencontres de leurs présidents tous les six mois, ont annoncé ces derniers, Jean-Yves Le Drian (PS) et Philippe Duron (PS), le 29 juillet, lors d'une première réunion à Pontorson (Manche). Des réunions entre leurs collaborateurs se dérouleront ...
Reconduction du programme européen
Sans être encore formellement prolongé, le programme européen "Life", qui s'achève à la fin de l'année, est en cours de reconduction pour les années 2005 et 2006. Il devrait être doté d'un budget de l'ordre de 70 millions d'euros par an pour les volets "nature" et "environnement" et de 10 millions pour le volet "pays tiers". Les dossiers ...
100 000 ème visiteur pour le Jardin pour la Terre d’Arlanc
Le Jardin pour la Terre d'Arlanc vient d'offrir à son 100.000ème visiteur un voyage pour deux personnes aux Îles Borromées. Né en 1997, de la rencontre d'une architecte paysagiste avec la municipalité d'Arlanc (Puy-de-Dôme), ce jardin planisphère s'étend sur six hectares et demi et resitue les plantes sur leur continent d'origine. Avec ce ...
Le Nord Pas de Calais crée une commission élargie sur l’Europe
La commission permanente du conseil régional Nord Pas de Calais vient d'entériner la création d'une commission extra-régionale aux affaires européennes. Constituée de 30 conseillers régionaux, mais aussi de membres du CESR, de représentants des départements du Nord et du Pas de Calais, mais aussi du monde consulaire, de parlementaires ...
Villepin favorable à une réduction des prérogatives économiques des régions
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est déclaré jeudi favorable au retrait aux régions de la responsabilité du développement économique, en ouvrant le débat à l'Assemblée sur le projet de loi relatif aux transferts de compétence aux collectivités locales.Le 29 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture un ...
