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Institutions et services publics - Page 3702
La ville de Limoges pourrait être retenue comme « pôle de compétitivité »
Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi à Limoges, capitale de la porcelaine, un secteur en grande difficulté, que l'Etat envisageait de retenir la région comme "pôle de compétitivité", ce qui permettrait à ses entreprises d'obtenir des allègements fiscaux et de charges sociales.Le secteur de la porcelaine de Limoges a ...
La Poste : évolution confirmée de la présence postale sur le territoire
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a démenti jeudi que la Poste fermerait la moitié de ses bureaux d'ici 2007 tout en confirmant que les bureaux les moins actifs seraient de plus en plus remplacés par des agences postales gérées par des communes ou des commerçants.Sur les 11.500 bureaux de poste où toutes les ...
Publication au JO de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La loi du 13 août "relative aux libertés et aux responsabilités locales" que le Conseil Constitutionnel a validée pour l'essentiel vendredi est publiée au Journal Officiel en date du 17 août.Les sages du Conseil Constitutionnel n'ont censuré qu'une seule disposition de ce texte: le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre du ...
Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...
Extension de l’exonération de la TP sur l’ensemble de 2005
Le secrétaire d'Etat au Budget Dominique Bussereau a annoncé, le 29 juillet, que l'exonération de la taxe professionnelle, qui devait s'appliquer sur les investissements du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005, serait poursuivie sur l'ensemble de l'année 2005. La poursuite de cette mesure sera financée dans le cadre du programme d'un milliard ...
Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies
Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...
Les élections sénatoriales se tiendront le 26 septembre
Lors des élections sénatoriales du 26 septembre, 127 sièges sont à pourvoir. 117 sénateurs sont renouvelables (série C, élue en 1995) et dix sièges supplémentaires sont à pourvoir du fait de la réforme du 30 juillet 2003. Le Sénat comptera 331 membres (321 actuellement). La réforme comprend également un raccourcissement du mandat à ...
Les DOM veulent être intégrés à l’espace Schengen
La 3ème conférence des présidents et vice-présidents des communautés de communes et d'agglomération d'outre-mer, qui s'est achevée début août au Marigot (Martinique), a plaidé pour une simplification des demandes administratives temporaires d'entrée sur le territoire (visas) des départements d'outre-mer. A terme, elle a souhaité ...
La Bretagne et la Basse-Normandie veulent renforcer leur coopération
Les régions Bretagne et Basse-Normandie vont renforcer leurs coopérations en instaurant des rencontres de leurs présidents tous les six mois, ont annoncé ces derniers, Jean-Yves Le Drian (PS) et Philippe Duron (PS), le 29 juillet, lors d'une première réunion à Pontorson (Manche). Des réunions entre leurs collaborateurs se dérouleront ...
Reconduction du programme européen
Sans être encore formellement prolongé, le programme européen "Life", qui s'achève à la fin de l'année, est en cours de reconduction pour les années 2005 et 2006. Il devrait être doté d'un budget de l'ordre de 70 millions d'euros par an pour les volets "nature" et "environnement" et de 10 millions pour le volet "pays tiers". Les dossiers ...
