Intercommunalité

Rennes Métropole va perdre une commune

Par • Club : Club Techni.Cités
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Alors que la perspective de la création d’une fiscalité additionnelle « ménages » à l’horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d’un hôtel d’agglomération de 53 millions d’euros fait couler beaucoup d’encre, la communauté d’agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s’apprête à vivre un nouvel épisode difficile.

La commune de Noyal sur Vilaine a en effet décidé de quitter l’agglomération pour rejoindre la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (5 communes périurbaines, à l’Est de Rennes). Cette décision complique un peu plus la situation financière rennaise : avec 140 entreprises et 3,6 millions de taxe professionnelle, Noyal/Vilaine est en effet la troisième plus forte contributrice de l’agglomération. Mais en vertu de l’application de la TPU et au nom de la solidarité intercommunale, elle ne recevait « que » 1,4 million de Rennes Métropole.
« Le conseil municipal a pris cette décision le 2 novembre, à 23 voix contre 4. Il s’agit d’une décision longuement mûrie, qui va nous permettre d’adhérer à une structure plus humaine, en participant à un véritable projet de territoire », explique Françoise Clanchin, maire de Noyal/Vilaine, qui rappelle que sa commune ne dispose actuellement que de 2 représentants sur 106 à Rennes Métropole, contre 5 sur 21 dans la future organisation intercommunale.

La commune saisit l’opportunité fournie par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise une commune à quitter une agglomération pour rejoindre un autre EPCI à fiscalité propre, et cela jusqu’au 31 décembre seulement. « La fenêtre de négociations était très étroite, la préfète de Région doit encore valider ce choix d’ici à la fin de l’année », poursuit l’élue, qui précise que cette décision n’entraînera pas de discontinuité territoriale au sein de Rennes Métropole, et renforcera au contraire l’homogénéité du territoire de la CC du Pays de Châteaugiron.
Noyal sur Vilaine continuera de faire partie du Pays de Rennes.

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