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Administration et services publics

Région Languedoc-Roussillon: l’annulation des subventions jugée illégale

Publié le 04/11/2004 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mercredi illégale la décision de la région Languedoc-Roussillon, présidée par Georges Frêche (PS), d’annuler les subventions antérieures à son élection.

Elu en mars à la tête de l’exécutif régional, Georges Frêche avait fait voter l’annulation des subventions accordées par son prédécesseur, Jacques Blanc (UMP), l’accusant d’avoir transformé le conseil régional en « centre de distribution ».

Le tribunal administratif lui a donné tort, en rappelant que la région ne pouvait annuler des subventions, « créatrices de droit » pour les communes bénéficiaires, sans motif d’illégalité.

Ce jugement confirme, sur le fond, la décision du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier qui avait suspendu, le 27 juillet, l’annulation des subventions.

La justice avait été saisie à l’origine par le préfet de région Francis Idrac, ainsi que par la communauté d’agglomération de Perpignan-Méditerranée et deux communes des Pyrénées-Orientales privées de la manne régionale.

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