Intercommunalité

Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI

Par • Club : Club Techni.Cités
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Les élus de la communauté d’agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils s’appuient en effet sur la loi du 13 août 2004 qui prévoit que deux EPCI qui le souhaitent peuvent fusionner. « Les deux intercommunalités ont voté la fusion le 9 septembre dernier et depuis nous n’avons aucune réponse de la préfecture qui refuse donc d’appliquer la loi », précise Robert Abad, directeur de cabinet du président de GHB.
La revendication des deux structures remontent à plus de trois ans et la préfecture avait toujours répondu par la négative, estimant que le projet n’avait pas de cohérence territoriale. En outre, deux des sept communes de Etoile et Merlançon souhaitaient elles intégrer la communauté d’agglomération du Pays d’Aix. Mais la loi du 13 août a changé la donne et permet de sortir de ce type de blocage. En revanche, le projet complet prévoit ensuite l’intégration de la ville de Gardanne (20.000 habitants), une des rares communes à ne faire partie d’aucune intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône, et sur ce sujet, la décision dépend de la préfecture. Pour les élus il y a urgence alors que la date limite des contrats d’agglomération est fixée au 31 décembre 2004. « Sans ce contrat, nous allons au devant de difficultés financières lourdes », estime André Julien, président de la communauté de communes, qui précise que la dotation annuelle de l’Etat passerait de 7 à 50 euros par habitant en cas d’intégration à GHB.

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