Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Elus 08/06/2006

Des conseillers généraux plus politisés et plus spécialisés

Une étude réalisée pour l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) par Jean-Philippe Roy, maître de conférence en sciences politiques, montre que les quelque 4223 conseillers généraux français sont de plus en plus politisés, spécialisés et aspirent à voir reconnaître leurs compétences accrues par un véritable statut. Cette ...

Sécurité 08/06/2006

Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy veut « donner les moyens » aux maires d’intervenir

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a assuré le 8 juin devant la presse qu'il allait "donner aux maires les moyens d'avoir connaissance" des enfants qui pratiquent l'absentéisme scolaire, renouvelant son projet de "mise sous tutelle" des allocations familiales. "Un enfant qui ne va pas à l'Ecole c'est un enfant qui est dans la rue et ...

Développement économique 08/06/2006

Languedoc-Roussillon. Première conférence du pôle de compétitivité des énergies renouvelables

Le pôle de compétitivité constitué en Languedoc-Roussillon autour des énergies renouvelables tient sa première conférence internationale du 8 au 10 juin à Perpignan. Le pôle DERBI (Développement des Energies Renouvelables pour le bâtiment et l'industrie) a notamment pour ambition de faire des Pyrénées-Orientales le centre national ...

Finances 08/06/2006

Le Conseil d’orientation des finances publiques reporté au 20 juin

Les trois grandes associations d'élus, AMF, ADF, et ARF attendent la réponse du Premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), initialement prévu le 9 juin, mais qui se tiendra finalement le 20 juin.Elles vont en effet adresser une lettre au Premier ministre présentant ...

Développement économique 08/06/2006

Poitou-Charentes. Trois nouveaux actionnaires pour le

FuturoscopeLa caisse des dépôts et consignations (CDC) et les deux opérateurs de loisirs Unibail et I-Parks-Créative industries vont faire leur entrée au sein du capital du Futuroscope, parc de loisirs situé près de Poitiers, a indiqué jeudi 8 juin la direction du site. "L'arrivée de nouveaux actionnaires fait suite au retrait prévu de ...

Justice, jurisprudence 08/06/2006

Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...

Administration et services publics 07/06/2006

Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles

Le gouvernement, qui s'était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l'instant éliminé 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé. Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, "toutes ...

Développement économique 07/06/2006

Rhône-Alpes. Le conseil régional et ses partenaires économiques créent un portail sur la reprise d’entreprises.

La région Rhône-Alpes a lancé le portail internet www.reprendre-en-rhonealpes.fr afin de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises. La collectivité se positionne comme un intervenant qui clarifie et organise le réseau de l'ensemble des offres de cession proposées par ses partenaires (la fédération BTP en ...

Justice, jurisprudence 07/06/2006

Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.

Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...