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Institutions et services publics - Page 3662
Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus
Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...
La région Nord-Pas-de-Calais veut racheter Finorpa
Daniel Percheron, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, a adressée, le 13 octobre, au président de la société SOFIREM, filiale du groupe Charbonnages de France et principal actionnaire de la société FINORPA, une lettre confirmant l'intérêt de la région pour prendre de contrôle, avec des organismes institutionnels et ...
Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier
Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...
Eure-et-Loir : une charte d’accueil des entreprises.
Le département et le préfet viennent de signer une « charte d'accueil des entreprises » qui vise à simplifier et soutenir l'initiative économique dans le département. Pour chaque projet d'implantation, les services des collectivités et de l'Etat doivent se constituer en réseau afin d'assurer un accompagnement opérationnel des chefs ...
La sécurité, priorité n°1 des Franciliens
La sécurité est le problème dont il faut s'occuper en priorité pour 42% des habitants d'Ile-de-France. C'est ce qui ressort d'un sondage CSA pour l'Union régionale CGT d'Ile-de-France paru le 6 octobre dans le Parisien. Ils étaient 70% en 2002 à partager cette préoccupation. Le logement avec 40% arrive en deuxième position (24% en 2002 ...
RMA : le conseil général du Loiret mobilise les partenaires
Désireux de devenir un « pilote actif » du RMA, le conseil général du Loiret a décidé de mobiliser les partenaires économiques afin d'assurer la réussite du dispositif. Pour cela, il a engagé une démarche de coopération avec les représentants du secteur économique ( chambres consulaires, associations de cadres DRH de grandes ...
Budget 2005 : la position de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales.Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points :- L'AMF s'oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et demande que toutes les communes bénéficient ...
Gap sera candidate à l’organisation des JO d’hiver
Après Annecy et Grenoble, le maire (UMP) de Gap, Pierre Bernard-Reymond, et des élus des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, ont décidé, le 5 octobre, "de s'engager dans le processus d'une candidature de Gap et des Alpes du sud à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver dans les 20 prochaines années". Une commission d'évaluation ...
Marchés publics: un vademecum de la dématérialisation
Le ministère de l'économie et des finances vient de mettre en ligne un Vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document s'inscrit dans le plan administration électronique 2004-2007 (ADELE) présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Bercy précise que ...
La Bretagne adopte son PASER
En Bretagne, le plan d'action stratégique des services de l'Etat (PASER) pour la période 2004-2006 s'articule autour de cinq priorités : renforcer la cohésion territoriale et sociale de la région, participer au développement économique, renforcer la prévention des risques, agir pour la reconquête de la qualité de l'eau et le maintien du ...
