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Finances

Les maires dénoncent une réforme de la TP jugée inéquitable

Publié le 25/11/2005 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

Les engagements pris devant les maires, par le ministre délégué au budget, d’apporter à la réforme de la taxe professionnelle une série de corrections n’auront pas suffi. Les élus présents lors de la matinée du congrès consacrée aux finances ont été nombreux à exprimer leur mécontentement, leur amertume souvent, face à une réforme qu’ils jugent inéquitable et dont ils redoutent les conséquences. Jean-François Copé n’a pourtant pas ménagé sa peine, rappelant notamment, que l’Etat accordait aux collectivités une progression de leur dotation de 2,73% pour 2006, là où il imposait une croissance nulle à ses propres ministères. « Il était absurde de se battre continuellement pour l’emploi et l’investissement, tout en conservant un impôt pesant précisément sur l’emploi et l’investissement », a ajouté le maire de Meaux, indiquant que cette réforme difficile éviterait de nouvelles délocalisations. Des arguments repris par Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée, soulignant que l’industrie ou les transports, secteurs les plus propices aux délocalisations, étaient précisément ceux sur lesquels l’impôt économique local pesait le plus lourdement aujourd’hui.
« Aucun maire n’augmente ses taux de gaîté de coeur », a rappelé Philippe Laurent, président de la commission finances de l’AMF. A propos de la taxe professionnelle, le maire de Sceaux a déploré une réforme arrêtée sans aucune concertation, et qui aura pour conséquence une rupture d’égalité entre les collectivités sans précédent : « La part des bases plafonnées va de 0,2% dans certaines communes, à 98% dans d’autres », a-t-il souligné, ce qui signifie que les premières vont conserver leur liberté de taux sur 99,8% des bases de TP, tandis que les secondes ne pourront agir que sur 2% de leurs bases ». Les engagements de Jean-François Copé, d’apporter à la loi des correctifs, afin que les communes où les bases sont excessivement plafonnées à la valeur ajoutée, et où les élus ont fait preuve de modération fiscale, ne soient pas pénalisées outrancièrement, n’ont pas convaincu l’AMF. « Ces ajustements, au cas par cas, sont contraire au pacte républicain », a déclaré Philippe Laurent. L’AMF regrette également que la part prise en charge par les collectivités dans le remboursement des contribuables au titre du bouclier fiscal le soit via la dotation globale de fonctionnement. « Ainsi, l’Etat puise dans la principale dotation péréquatrice des communes pour financer une réforme qui bénéficie en premier lieu aux contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune ».

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