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Institutions et services publics - Page 3593
Les syndicats des pompiers « pros » veulent voir Sarkozy au plus vite
Les principaux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont écrit à leur ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, pour lui demander de "bien vouloir les rencontrer dans les meilleurs délais", avant que leur "exaspération" ne s'exprime "une nouvelle fois dans la rue".Dans un courrier au ministre de l'intérieur, les organisations syndicales ...
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Le gouvernement satisfait de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a présenté le 8 novembre le bilan de l'action du gouvernement pour moderniser la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique (FP). D'après lui, les outils indispensables à une bonne GRH ont été mis en place : tous les ministères mettent en oeuvre les conférences de GRH ...
Centre. Bonneval quadrillée par les caméras
Malgré sa petite taille (4300 habitants, Eure-et-Loir) Bonneval sera bientôt entièrement couverte par des caméras de vidéosurveillance. Après accord du préfet, huit caméras vont en effet être installées dans la zone industrielle et dans le centre ville et sans doute encore 3 autres près d'un édifice culturel. Avec les anciens ...
Le Sénat ratifie l’ordonnance sur la réforme des Saci en Sacicap
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 6 au 7 novembre le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 visant à orienter les sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) vers l'accession sociale à la propriété (lire en lien). La réforme par ordonnance du régime juridique des Saci avait été autorisée ...
Bruxelles simplifie les procédures sur les aides régionales
La Commission européenne a adopté le 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard ...
Midi-Pyrénées. Le président de région renouvelle sa demande d’audience au premier ministre
Le président (PS) du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy a renouvelé le 6 novembre sa demande d'audience au premier ministre Dominique de Villepin après l'information selon laquelle l'avionneur européen allait faire peser les premiers efforts sur ses fournisseurs, dont il veut réduire le nombre de 80%. "Ceci confirme, hélas, ce ...
Les maires des petites villes s’opposent à un changement de date des municipales
Le 6 octobre, les maires des petites villes de France ont exprimé, lors de leurs assises 2006 qui se sont déroulées à Cancale (Ille-et-Vilaine), leur opposition à un nouveau changement des dates des élections municipales, qui avaient été repoussées en 2005 à mars 2008 pour cause d'abondance de scrutins concomitants. "Les maires des ...
Les affaires de guet-apens limitées à « une vingtaine par an », selon Clément
Le garde des Sceaux Pascal Clément a affirmé le 5 novembre que le nombre d'affaires de guet-apens contre les policiers, gendarmes ou pompiers, passibles d'un renvoi devant une cour d'assises, ne devrait pas dépasser "une dizaine ou une vingtaine par an". Le ministre a rappelé qu'il comptait introduire cette "infraction spécifique" via un ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Analyse internationale des violences urbaines
La France a connu, à l'automne 2005, des violences urbaines que de nombreux observateurs étrangers ont qualifiées d'exceptionnelles. S'agit-il d'une exception française ? Un an après les événements, le centre d'analyse stratégique (ex- Commissariat général du Plan, créé en mars 2006) diffuse une note comparative sur les violences ...
