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Institutions et services publics - Page 3593
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Cannes met en place un guichet unique pour les entreprises
Pour répondre au développement des activités économiques et des entreprises sur son territoire (6.500 entreprises dont les commerces, et 757 création depuis un an), la ville de Cannes crée un nouveau service, véritable guichet unique à destination des chefs d'entreprises et autres porteurs de projets. Baptisé «Entreprendre à Cann ...
Pays-de-la-Loire. En Anjou, les collectivités se mobilisent pour muscler le pôle du végétal
Le transfert du Geves (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) d'Ile-de-France à Beaucouzé et à Segré (Maine-et-Loire) représentera un investissement de 24,4 millions d'euros dont 10,8 millions émanant des collectivités locales (région, département et communauté d'agglomération). Le déplacement du siège du ...
Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny
L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
Ile-de-France. Montreuil opposée à l’installation du ministère du budget sur sa commune
La ville de Montreuil poursuit son combat contre l'installation d'une partie des services du Ministère du budget dans un immeuble de Montreuil originellement destiné à accueillir des entreprises, fait savoir la ville de Montreuil dans un communiqué publié le 15 janvier. La ville a favorisé la réalisation de cet immeuble tertiaire Le ...
Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable
Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...
Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité
Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...
Bourgogne. La région budgétise d’importants investissements
Les élus bourguignons ont adopté un budget 2007 de 658 millions d'euros, en augmentation de 22% par rapport à 2006, marqué par la mise en place de nombreux transferts de compétence. Parmi les priorités de l'exécutif, la politique des transports constitue le premier poste de dépenses, avec 186 millions d'euros. La branche est du TGV ...
