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Institutions et services publics - Page 3593
Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...
Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice
Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Centre. Un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial
La Mission Val de Loire, syndicat mixte interrégional qui gère l'inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l'Unesco et la profession viticole régionale réunie au sein d'Interloire viennent de prendre l'initiative d'un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial. Ce réseau baptisé Vitour regroupe aujourd'hui 7 vignobles ...
Bretagne Le conseil général des Côtes d’Armor édite un livret d’accueil en anglais
En quinze ans, plus de 6.000 familles britanniques ont traversé la Manche pour s'implanter dans les Côtes d'Armor, selon une étude réalisée en 2004 à la demande du conseil général. Afin d'aider ces résidents à se repérer dans leur nouvel environnement, le conseil général vient d'éditer un livret d'accueil bilingue de 32 pages ...
La Diact publie une nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire du délégué de la Diact en date du 24 mai 2006 apporte des précisions sur le contenu et les programmes mobilisables dans le futur volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER).
Les communautés de communes
Un sondage ADCF (Assemblée des Communautés de France)/Ipsos réalisé en octobre 2005 et publié le 2 juin met à jour les faiblesses des moyens disponibles engagés par les communautés de communes pour leurs compétences économiques. Selon l'ADCF, les communautés de communes s'installent "dans un rôle d'aménageur économique". Le rapport ...
Midi-Pyrénées. Toulouse : ouverture d’un casino municipal provisoire à l’hippodrome de la Cépière
Le 1er août 2006, le casino provisoire confié en concession au groupe Lucien Barrière en mai 2005, ouvrira à la Cépière, un an jour pour jour avant l'installation du casino définitif sur l'île du Ramier. La décision de relancer cette activité a été prise par arrêté municipal le 27 juin 2003. Les redevances reversées au budget de la ...
L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée
Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...
