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Intercommunalité

Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny

Publié le 18/01/2007 • Par Agnès Thouvenot • dans : Régions

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L’opposition face à la création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force dans le périmètre. A ce jour, 16 d’entre eux s’apprêtent à déposer des recours suspensifs devant le tribunal administratif de Dijon pour entrave à la libre administration des collectivités territoriales.
Ces communes, dont le conseil municipal s’est opposé au projet d’agglomération, considèrent par ailleurs que «l’organisation techno-administrative et les moyens financiers [de cette communauté d’agglomération] restent toujours confidentiels». Selon les élus, le projet est une coquille vide et aucune projection financière n’a été clairement établie.
La communauté de communes de la région de Chagny (Saône-et-Loire) prévoit également de déposer un recours suspensif devant le juge administratif. En effet, quatre de ses communes ont rejoint la communauté d’agglomération au 1er janvier, «la laissant exsangue». «Nous avons perdu 60% de notre population et 68% des recettes fiscales. C’est un sabordage de la communauté de communes» estime son président, Daniel Leriche.
En début de semaine, une de ces communes, Chaudenay, a vu son référé liberté sur le même sujet, rejeté par le juge administratif. La première réunion du conseil communautaire de l’agglomération Beaune-Nolay-Chagny est prévue le 29 janvier.

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