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Institutions et services publics - Page 3589
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
Aquitaine. La Dordogne prépare son schéma départemental de l’enfance pour fin 2007
Le conseil général de la Dordogne vient de lancer l'élaboration du nouveau schéma départemental de l'enfance pour les années 2007-2011. Son adoption en assemblée plénière devrait intervenir fin 2007 pour une application en janvier 2008. Lors de la concertation, prévue de novembre à juin 2007, va notamment être posée la question du ...
Auvergne. La source ne suffisait plus aux besoins de Feyterne
Le hameau de Feyterne, sur la commune d'Yssingeaux (Haute-Loire) aura désormais l'eau courante. Dans les années cinquante, les habitants de Feyterne avaient refusé le raccordement du fait que leurs habitations étaient desservies par une source. Or, l'eau de ce captage superficiel présente des problèmes de turbidité à la suite ...
Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire
Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation
Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
La commission des finances adopte un aménagement à la taxe professionnelle
La commission des finances de l'assemblée nationale a adopté le 14 novembre un amendement modifiant le calendrier de versement à l'Etat par les collectivités locales de leur part d'augmentation de taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'un aménagement à la marge qui ne remet pas en question la réforme de la taxe professionnelle adoptée en ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
