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Parlement

Une contribution reversée aux collectivités locales afin d’éliminer les imprimés non sollicités

Publié le 23/01/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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L’arrêté portant sur l’agrément de la société Ecofolio concernant l’élimination des imprimés non sollicités, a été publié au journal officiel du 23 janvier, permettant le démarrage de la filière de traitement de ces déchets, a annoncé le ministère de l’Ecologie.
Les émetteurs de ces imprimés gratuits (publicitaires, petites annonces) vont devoir verser à Ecofolio une contribution proportionnelle aux quantités d’imprimés distribués, qui sera reversée aux collectivités locales, prévoit l’arrêté

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