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Finances

Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales

Publié le 23/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s’établir à 4 milliards d’euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s’élevaient à 14 milliards d’euros début 2002.
Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 milliards d’euros à ce qui était prévu en loi de finances initiale (LFI) pour 2006, et de 5,3 milliards par rapport au collectif budgétaire de fin d’année.
Par ailleurs, les comptes spéciaux sont en hausse de 1 milliard d’euros par rapport à la LFI, « sous l’effet notamment du niveau record des cessions immobilières (800 millions d’euros »).
Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales sont aussi en hausse de 800 millions d’euros.
Au total, le déficit budgétaire est ramené à 2% du PIB, « la meilleure performance depuis quinze ans », et le déficit de l’Etat est au niveau du « solde stabilisant », c’est-à-dire le niveau qui lui permet de stabiliser le poids de la dette dans le PIB.
Les recettes fiscales proviennent en premier lieu de l’impôt sur les sociétés, en plus-value de 6,4 milliards d’euros par rapport à la LFI et de 3,7 milliards par rapport au collectif. La mesure de relèvement de seuil de l’acompte exceptionnel de décembre a notamment permis de rapporter « environ 1 milliard d’euros », indique le communiqué.
L’impôt sur le revenu est supérieur de 1,1 milliard d’euros et la TVA de 1,4 milliard d’euros par rapport à la LFI. Les donations et successions ont rapporté 500 millions d’euros de plus-values et l’impôt sur la fortune 450 millions. En revanche, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) s’inscrit en moins-value de 500 millions d’euros.

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