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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3573

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Finances 22/02/2007

Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques

Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Fonction publique 22/02/2007

Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs

Le ministère de la fonction publique a annoncé dans un communiqué du 19 février que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'éditer un guide méthodologique sur la transmission des savoirs. «Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite ...

Décentralisation 22/02/2007

Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal

Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...

Transports 21/02/2007

Outre-mer. Dominique Voynet, en campagne à la Réunion, soutient le projet tram-train

Dominique Voynet, candidate des Verts à la présidentielle, arrivée le 21 février pour deux jours à la Réunion, a déclaré soutenir le projet de tram-train entre le nord et l'ouest de l'île. "On ne peut pas demander aux gens de ne plus utiliser leurs voitures s'ils ne disposent pas d'alternatives valables" a-t-elle souligné. Ce projet de ...

Développement économique 21/02/2007

La publication de l’Office statistiques sur les PIB régionaux par habitant dans l’UE27 révèle de fortes disparités

L'Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes a publié le 19 février, les produits intérieurs bruts (PIB) régionaux par habitant dans les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE27) et 268 régions européennes. Ces données, calculées en 2004, montrent que Le PIB par habitant variait en 2004 de 24% de la moyenne de l'UE27 ...

Développement économique 21/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’intercommunalité Coeur d’Ostrevent lance un vaste pôle logistique

La communauté de communes Coeur d'Ostrevent, à l'est de Douai (Nord), vient de porter sur les fonts baptismaux un très gros projet logistique. Sur un terrain de 66 hectares, en extension de la zone d'activité communautaires "la Renaissance", l'agglomération va implanter une plateforme bimodale, au terme d'un accord avec la société ...

Développement économique 21/02/2007

Pays-de-la-Loire. Terra Botanica espère ouvrir ses portes à Angers en 2009

Le conseil général du Maine-et-Loire dévoilera prochainement le nom du délégataire de son futur parc dédié au végétal, Terra Botanica. Il s'étendra sur une superficie de 11 hectares (17 hectares avec les parkings) aux portes d'Angers, sur le site de l'ancien aérodrome d'Avrillé. Son objet sera de mettre en scène les relations entre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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