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Institutions et services publics - Page 3563
Champagne-Ardenne. Un contrat « unique en France » pour les Ardennes
L'Etat et les Ardennes ont signé un contrat "unique en France" qui prévoit 500 millions d'euros pour ce département enclavé et frappé par la crise de la sous-traitance automobile, avec un taux de chômage de 11,9% fin 2006, a-t-on appris le 21 mars auprès du conseil général.L'Etat et le département apporteront 250 millions d'euros chacun ...
Franche-Comté. Les difficultés du spécialiste du jouet Smoby menacent tout le Haut jura
En demandant, le 19 mars, au tribunal de commerce de Lons-le Saulnier (Jura), à bénéficier d'une procédure de sauvegarde, la société Smoby a bouleversé les réunions des assemblées régionales et départementales. Les collectivités tentent de réagir, mises devant le fait quasi accompli d'une catastrophe économique risquant de toucher ...
Cinq syndicats de fonctionnaires boycottent les organismes paritaires
Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ont annoncé le 20 mars leur décision de "ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique d'Etat", dénonçant "l'absence de dialogue social" du gouvernement. Les cinq organisations annoncent dans un communiqué qu'elles "ont décidé de ne plus siéger dans ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Début des travaux d’augmentation de la ligne ferroviaire Cannes-Nice
Le réseau ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau ferroviaire français, a entamé le 19 mars les travaux d'augmentation de capacité de la ligne Cannes - Nice, qui devrait permettre à terme de diminuer la circulation automobile entre ces deux villes, fortement congestionnée durant la saison estivale. Christian Estrosi, ministre ...
L’inquiétude prévaut toujours chez les présidents de régions suite à leur rencontre avec Louis Gallois
Le président d'Airbus Louis Gallois n'a pas dissipé les craintes des présidents des huit régions concernées par le dossier Airbus, avec lesquels il s'est entretenu le 15 mars à Paris, a affirmé le président (PS) de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, ayant participé à la rencontre. "Nos craintes pour l'avenir de la filière ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
