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Institutions et services publics - Page 3435
Auvergne. Carte judiciaire : le bâtonnier et le 1er adjoint au maire de Moulins (03) en grève de la faim pour sauver leur TGI
Le bâtonnier des avocats de Moulins (03), ainsi que le premier adjoint au maire (UMP), ont décidé d'entamer le 4 décembre après-midi une grève de la faim illimitée pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui verra la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de la ville.L'actuel bâtonnier, Me Dominique Recoules, et ...
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
L'instruction fiscale 8M-3-07 détaille les modalités d'institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, prévue par l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006.
Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005
Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...
Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale
La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...
Outre-mer. Sous-alimentation et obésité coexistent à Mayotte
L'île de Mayotte, où était attendue le 4 décembre la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, connaît une situation nutritionnelle "préoccupante", avec la coexistence de carences chez les enfants et d'obésité chez les adultes, soulignent des chercheurs. La situation "apparaît typique d'une transition nutritionnelle", estiment les auteurs ...
Ile-de-France. La chambre régionale des comptes épingle la ville d’Asnières
Endettement élevé, hausse importante d'un certain nombre de dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dresse un bilan sévère de la gestion d'Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann. Proche de Nicolas Sarkozy et candidat à sa propre succession pour les ...
Pouvoir d’achat : les syndicats maintiennent la pression
Le ministre du Budget et de la fonction publique Eric Woerth annonce l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires "sur le maintien du pouvoir d'achat". Les syndicats maintiennent la pression pour obtenir "dès le 17 décembre, des réponses" sur notamment le "maintien du pouvoir d'achat par des mesures ...
Carte judiciaire: des opposants peu mobilisés, selon Rachida Dati
La ministre de la Justice a estimé le 2 décembre que la journée d'action des magistrats, avocats et fonctionnaires, le 29 novembre, contre la réforme de la carte judiciaire avait suscité "peu de mobilisation"."J'entends les inquiétudes et les protestations. Il y a eu peu de mobilisation compte tenu des effectifs", a déclaré Rachida Dati ...
Ile-de-France. Paris incite ses habitants européens à voter
A quelques mois des élections municipales, la mairie de Paris lance une campagne pour inciter ses habitants à s'inscrire sur les listes électorales. Elle s'adresse en particulier aux Parisiens citoyens de l'Union européenne.Les visuels de l'opération représentent une urne remplie d'enveloppes bleues, surmontée d'une bulle où figurent les ...
Salaires : les syndicats de la fonction publique attendent des propositions du gouvernement dès lundi 3 décembre
Sept organisations syndicales de la Fonction publique ont demandé le 29 novembre que le gouvernement leur fasse dès lundi "des propositions pour une première séance de négociations sur les salaires" qui devra avoir lieu "avant mi-décembre".Les syndicats souhaitent "que le gouvernement avance prioritairement dès le 3 décembre des ...
