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Justice, jurisprudence

Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque

Publié le 08/01/2008 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d’euros à une filiale de Veolia après la résiliation d’un contrat de gestion de l’eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer.
« Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a été accordée », a expliqué Jacques Drapier, s’étonnant de n’avoir jamais su « comment était fixé le prix de l’eau » par manque de « transparence ».
L’édile reproche également à la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO, filiale de Veolia) de ne pas avoir réalisé les travaux prévus. Il va donc poursuivre l’entreprise pour « faux en écriture publique ».
« Je vais leur demander une indemnité », a assuré Jacques Drapier, précisant que les dossiers d’appel et de plainte étaient en cours de réalisation et seraient déposés simultanément quand ils seront bouclés.
« J’irai jusqu’au bout », a insisté le maire de la commune de 8.500 habitants, qui compare son combat à celui de « David contre Goliath ».
Le tribunal administratif (TA) de Nancy a condamné la ville, le 31 décembre, à verser 1.674.951 euros à la CEO pour avoir rompu « unilatéralement » en 2000 les contrats d’affermage signés dans les années 90 qui liaient pour une période de trente ans la commune à la CEO pour la distribution et l’assainissement de l’eau.
« Depuis lors, le prix de l’eau a baissé de 30% à Neufchâteau et les travaux ont été faits », a affirmé Jacques Drapier.
La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,3 millions d’euros d’indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d’une première audience devant le TA en mai 2006.
Le tribunal avait en outre ordonné une expertise qui avait estimé le préjudice subi par la compagnie à environ 3 millions d’euros.
Lors de l’audience du 6 novembre 2007, le chiffrage de cette expertise avait été critiqué par le commissaire du gouvernement, qui avait également demandé un complément, de même que la mairie.

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