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Institutions et services publics - Page 3362
Fiscalité : deux études de la DGCL
La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".
CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues
Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation
Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...
RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central
Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...
Égalité entre fonctionnaires et non titulaires
Quand bien même ils bénéficient d'un emploi permanent à durée indéterminée et d'une grille indiciaire comparable à celles des agents titulaires, les agents non titulaires ne sont pas, au regard de l'indemnité versée aux agents justifiant notamment de cinq ans minimum d'ancienneté dans leur grade, dans la même situation juridique que ...
Aquitaine. Les comptes de Sarlat-la-Caneda sont dans le rouge
Pour la deuxième fois en cinq ans, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine tire le signal d'alarme sur la situation financière de Sarlat-la-Canéda (10.423 habitants). La dette, évaluée fin 2005 à 1.763 euros par habitant, soit deux fois supérieure à la moyenne nationale, demeure identique. Dans ses conclusions, la CRC invite la ...
Appel à candidature pour le prix de la prévention
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) repousse au 15 juillet la date limite de remise des dossiers de candidature pour son premier prix français de la prévention de la délinquance. Le prix récompensera la meilleure action en matière de prévention de la délinquance dans les espaces publics.Pour en savoir plusConsulter notre ...
Un guide sur les services sociaux de proximité
Les membres du collectif SSIG ont publié un guide à l'attention des collectivités territoriales organisatrices des services sociaux de proximité. Intitulé «Une Europe protectrice des services sociaux : comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?», ce guide, très pédagogique ...
