Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Développement économique 21/10/2008

Languedoc-Roussillon. Les élus de l’Aude au secours des Eaux d’Alet

De nombreux élus de la Haute Vallée de l'Aude ont participé le 20 octobre 2008 à Alet-les-Bains (480 habitants), près de Limoux, à une manifestation de soutien au projet industriel des Eaux d'Alet. Car le tribunal administratif de Montpellier vient de suspendre le chantier de la nouvelle usine d'embouteillage, qui doit se déplacer de ...

Justice, jurisprudence 20/10/2008

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...

Finances 20/10/2008

Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales

"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...

Fonction publique 20/10/2008

Retraite : contentieux

La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.

Finances 20/10/2008

Pays-de-La-Loire. L’île d’Yeu réclame à la Vendée une plus grande solidarité financière

"Dialogue de sourds, contre-vérités, double langage, promesses non tenues ou remises, vexations diverses" : le torchon brûle entre les élus de l'île d'Yeu et le conseil général de la Vendée. Dans une récente lettre ouverte adressée au président de l'assemblée départementale, Philippe de Villiers, et intitulée «Insularité : quel est ...

Fonction publique 17/10/2008

Un guide du CNFPT contre l’illettrisme

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.

Finances 17/10/2008

La région Aquitaine s’inquiète du retard de versement des crédits du Feader pour les régions

Alain Rousset, président de la région Aquitaine, s'inquiète des dysfonctionnements dans le système de versement du volet régional des subventions européennes provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), destinées aux agriculteurs sur la période 2007-2013.Selon ses informations, il s'agirait de problèmes ...

Fonction publique 17/10/2008

Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion

Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...

Décentralisation 17/10/2008

L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales

L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.