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Finances

Congrès des maires. La réforme de la fiscalité locale doit être le point de départ de celle de la réforme de la taxe professionnelle, selon François Fillon

Publié le 26/11/2008 • Par Marion Cabellic • dans : Actualité Club finances, France

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Alors que l’an dernier, le président de la République avait annoncé au Congrès des maires la mise en chantier du Grenelle de la fiscalité locale, les élus locaux restent inquiets de ne pas voir venir une réforme d’ampleur.
André Laignel, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) a insisté lors du Congrès des maires, le 25 novembre 2008, sur le fait que «rien n’a abouti si ce n’est la décision non concertée d’exonérer les nouveaux investissements de taxe professionnelle (TP). Il n’y a ainsi quasiment plus rien dans les bases de TP».
Quelques heures plus tard, le Premier ministre déclarait que «la réforme de la fiscalité locale doit avoir comme point de départ la réforme de la taxe professionnelle». Et il annonçait vouloir engager une réforme fiscale plus profonde. Extraits de son intervention.

1) L’exonération de TP «sera intégralement prise en charge par l’Etat»
L’exonération totale de la TP sur les investissements nouveaux intervient dans le cadre du plan de relance de l’économie française.
«Un dégrèvement de 100% sera accordé aux entreprises sur la base de la taxe professionnelle, assis sur les équipements et les biens mobiliers acquis jusqu’au 31 décembre 2009» a rappelé François Fillon.
«Cette exonération concerne tous les investissements productifs. Elle perdurera pendant toute leur durée de vie. Son champ est donc plus large et plus puissant que l’actuel dégrèvement pour investissements nouveaux.
Je veux insister sur ce point pour répondre aux inquiétudes exprimées par votre association : il s’agit bien d’un dégrèvement de fiscalité locale et, à ce titre, une mesure qui sera intégralement prise en charge par l’Etat. Le produit perçu par les collectivités territoriales sera strictement protégé.
Et pour les entreprises, l’allégement sera de l’ordre d’un milliard d’euros. Il constituera une incitation très forte à l’investissement au moment où elles en ont besoin.
Il ne constituera pas, en revanche, un cadeau sans contrepartie puisque pour en bénéficier, les entreprises devront investir entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Il s’agit bien d’une mesure ciblée sur la relance économique et sur la relance de l’investissement.»

2) La TP ? «Un impôt à bout de souffle»
«Vous connaissez la situation : la fiscalité locale est obsolète» a continué François Fillon. «Je ne crois pas que la récente réforme de la taxe professionnelle soit la première. Elle vient s’ajouter à beaucoup d’autres qui ont contribué à enlever de plus en plus à la taxe professionnelle sa logique, à lui enlever son efficacité.
Les valeurs locatives sur lesquelles les taxes foncières sont assises sont inéquitables, tout le monde le sait. Elles sont éloignées des réalités locales.
La taxe professionnelle est le seul impôt au monde à frapper à 80% les investissements des entreprises.
La réforme de la fiscalité locale, quant à elle, doit avoir comme point de départ la réforme de la taxe professionnelle.
Vous voyez bien que la mesure, j’allais dire ultime que nous venons de prendre, d’exonération des nouveaux investissements marque au fond la fin d’un impôt qui est à bout de souffle.»

3) Une réforme fiscale avant 2011
«Il faut donc maintenant, parce que nous sommes au pied du mur, avant l’échéance de 2011 – pourquoi 2011 ? Parce que c’est à cette date que les réformes successives produiront tous leurs effets – remettre sur le chantier cette taxe professionnelle, avec un objectif premier, celui de libérer l’investissement.
Elle doit avoir comme corollaire une redistribution des impôts qui sont affectés à chaque niveau de collectivité.
Comme vous le savez, le président de la République a confié à Edouard Balladur la présidence d’un comité pluraliste pour faire avancer la réforme des collectivités locales. Ce comité est libre. Il est libre dans ses méthodes de travail ; il sera libre dans les propositions qu’il formulera au premier trimestre 2009.
Mais je veux vous dire que dans leurs appréciations, vos associations, le Parlement au premier rang, joueront naturellement un rôle déterminant, et je sais que le ministre chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, sera plus que jamais a son écoute et que vous-mêmes, les élus locaux, vous serez complètement associés à leur suite.
(…)
Les collectivités locales n’ont pas les ressources fiscales qui sont adaptées à leurs compétences.
Par ailleurs, l’empilement sans équivalent des niveaux de collectivités et l’enchevêtrement surtout des compétences rendent notre système local complètement incompréhensible, insuffisamment efficace et coûteux pour le contribuable.
Notre réflexion sur les institutions locales repose sur la volonté de simplifier les structures, sur la volonté de clarifier les compétences, sans a priori, sans schéma pré-établi, et en acceptant de ne pas retenir forcément le même schéma pour l’ensemble du territoire national.
Pourquoi n’accepterions-nous pas enfin qu’il puisse y avoir sur le territoire national en fonction des caractéristiques, en fonction de l’histoire, en fonction de la fragilité ou, au contraire, des potentialités de tel ou tel territoire des systèmes d’organisation différents ?»

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