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Finances

Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA

Publié le 27/11/2008 • Par Marion Cabellic • dans : Actualité Club finances, France

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«Ce n’est pas la peine d’enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s’exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), en s’adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des maires. «C’est une chose de reconnaitre que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est un remboursement, mais c’en est une autre que de l’inclure dans l’enveloppe normée. C’est hypocrite». L’ambiance est électrique. Les maires n’hésitant pas à siffler et huer le ministre.
L’intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée a monopolisé les interventions.
«Le FCTVA est bien un remboursement», a néanmoins admis Eric Woerth. «Il n’y a pas de polémiques sur ce sujet». Mais les maires entendent montrer qu’ils n’étaient dupes. Si l’ensemble des concours de l’Etat augmente bien de 2% en 2009, en réalité, à périmètre constant, les dotations progressent de 0,6% du fait de l’intégration du FCTVA dans l’enveloppe, a rappelé André Laignel, secrétaire général de l’AMF. «Certes vous pouvez maintenir le mot de remboursement, monsieur le Ministre, mais vous vous servez de son évolution pour faire baisser les dotations». Et de conclure, à l’adresse des maires:

«Attention ! Chaque fois que vous allez investir, vous allez mécaniquement faire baisser vos dotations»

Le soutien à l’investissement public local étant d’ailleurs l’un des souhaits forts du gouvernement, quelques maires proposent d’avancer d’un an le versement du FCTVA, voire d’exonérer temporairement les investissements publics de la TVA. Des pistes qu’Eric Woerth n’a pas retenues.

Réforme de la fiscalité, «les maires sont prêts»
Par contre, Etat comme collectivités s’accordent sur l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale. «Elle doit avoir comme point de départ celle de la taxe professionnelle», avait indiqué François Fillon en ouverture du Congrès, le 25 novembre. L’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, inscrite en loi de finances rectificative pour 2008, «en est donc le prélude», analysait Gilles Carrez, président du Comité des finances locales. Avec, comme horizon 2011, a précisé le Premier ministre, qui entend bien lier la réforme fiscale à la clarification des compétences.
Toutefois, les élus locaux se succédaient dans la salle et en tribune pour dénoncer, comme par exemple André Laignel, «le dénigrement inacceptable de l’Etat envers les collectivités et le manque de respect».

Et Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF de regretter que «les lieux de dialogue entre l’Etat et les collectivités sont certes créés mais ne fonctionnent pas. Pourtant l’AMF est prête à travailler sur la réforme de la fiscalité locale. Nous ne sommes pas des conservateurs. Nous avons conscience de l’intérêt général».
Le maire de Sceaux a dès lors proposé au ministre des Comptes publics de relancer la concertation dès le premier trimestre 2009. La commission Balladur devant rendre ses conclusions avant le 1er mars, les associations d’élus locaux entendent bien voir leurs propositions de réforme reprises. Elles ont d’ailleurs prévu de rencontrer début février le Medef pour aboutir à une vision concertée sur l’avenir de la taxe professionnelle.

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