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Finances

Congrès des maires : les élus réclament un Grenelle de la fiscalité locale

Publié le 25/11/2008 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Déjà fin août, les maires et présidents d’intercommunalités se disaient plus inquiets de la situation financière de leur collectivité que l’an passé. Selon le baromètre financier présenté par l’Association des maires de France (AMF) et le Groupe Caisse d’Epargne, mardi 25 novembre à l’occasion du Congrès des maires, 46% de ces derniers qualifient leur situation financière comme «bonne», voire «excellente». Soit neuf points de moins qu’en 2007. Près d’un quart des élus locaux l’estime «difficile» ou «mauvaise».

Depuis la réalisation de ce sondage, la crise financière et bancaire a dégradé encore plus ces chiffres. «Néanmoins, sil les maires ont de fortes inquiétudes, ce n’est pas tant sur la crise financière que sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales ainsi que sur la question fiscale» a complété Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF. «La fiscalité locale est inadaptée et les annonces récentes sur la taxe professionnelle ne sont pas encourageantes. Lors de la venue du président de la République, jeudi, l’AMF va demander l’engagement de lancer très rapidement la réforme de la fiscalité locale.» Et à André Laignel, secrétaire général de l’AMF, de rappeler que c’était justement lors du précédent Congrès des maires que Nicolas Sarkozy avait annoncé un «Grenelle de la fiscalité locale», «or, rien n’a abouti si ce n’est la décision non concertée d’exonérer les nouveaux investissements de taxe professionnelle (TP). Il n’y a ainsi quasiment plus rien dans les bases de TP.»

Pistes de réforme de la TP
Interrogés pour le Baromètre financier, les présidents d’intercommunalités estiment à 56% que la meilleure piste de réforme de la TP consiste en une modernisation de son assiette. Une solution préférée également par les maires (41%). Les autres pistes évoquées étant le remplacement de la TP par une redevance territoriale d’activité (27% des maires, 17% des présidents) et la suppression du nouveau mécanisme de plafonnement de la TP (12% des maires, 19% des présidents).

En effet, pour Philippe Laurent, «la réforme de la taxe professionnelle doit se faire à deux conditions : maintenir le lien fiscal entre le territoire et les entreprises, et revoir le mode de calcul actuel qui n’est plus adapté, les bases de la TP sont vieilles de trente ans ! Il peut être envisagé de revenir à une imposition sur la valeur ajoutée et/ou d’imaginer une redevance territoriale assise par exemple sur une partie de taxe foncière et sur le nombre d’emploi de l’entreprise.»

Les trois grandes associations d’élus (AMF, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) ont accéléré le rythme de leur groupe de travail commun sur la fiscalité locale. Il se réunit une fois par mois, avec pour objectif d’aboutir début février, sur des propositions que les associations espèrent voir reprises par la commission Balladur qui devrait remettre son rapport en février.

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