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Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé

Publié le 24/11/2008 • Par Marie Bidault • dans : Dossiers Emploi

Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.

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Après le transfert des personnels de l’Education et de l’Equipement découlant de la loi de décentralisation de 2004, les effectifs des conseils généraux et régionaux ont augmenté d’environ 50 %. Leur composition a changé, avec l’arrivée massive d’agents de catégorie C qui exercent des emplois présentant des risques pour la santé plus élevés.

Instabilité juridique
Un phénomène que confirme une enquête sur les conséquences du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées, commandée par les trois mutuelles MGEN, MNT et MGET, et présentée le 19 novembre 2008.
Cette étude révèle que si, dans les conseils généraux et régionaux, 97 % des directions générales estiment que l’intégration des nouveaux venus est un succès, 83 % notent une augmentation de l’absentéisme pour cause de maladie et 78 % pour cause d’accidents du travail.
Les trois mutuelles ont décidé de répondre ensemble à toute demande de ces collectivités en matière de protection sociale complémentaire de leurs agents. Mais ces dernières semblent peu prêtes à s’impliquer dans ce domaine.

Selon l’enquête, 35 % participent au financement d’un contrat collectif contre la perte de traitement, 8 % au financement d’une couverture complémentaire santé et la majorité n’envisagent pas de renforcer leurs actions en la matière. Cet attentisme peut s’expliquer par une instabilité juridique. Car si, depuis 2007, la loi permet une participation financière des employeurs territoriaux, le décret d’application n’a toujours pas été publié. « Le dossier n’est pas enlisé, il est complexe », répond-on à la Direction générale des collectivités locales.

Références

Cet article fait partie du Dossier

La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

Sommaire du dossier

  1. Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
  2. Protection sociale complémentaire, ça coince…
  3. Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
  4. Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
  5. Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
  6. La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
  7. Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
  8. Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
  9. Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
  10. Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
  11. Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
  12. Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
  13. Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
  14. Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
  15. Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
  16. Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
  17. Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
  18. Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
  19. La Commission européenne donne son feu vert
  20. Ce que prévoyait le projet de décret
  21. Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
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