Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé

Après le transfert des personnels de l’Education et de l’Equipement découlant de la loi de décentralisation de 2004, les effectifs des conseils généraux et régionaux ont augmenté d’environ 50 %. Leur composition a changé, avec l’arrivée massive d’agents de catégorie C qui exercent des emplois présentant des risques pour la santé plus élevés.

Instabilité juridique
Un phénomène que confirme une enquête sur les conséquences du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées, commandée par les trois mutuelles MGEN, MNT et MGET, et présentée le 19 novembre 2008.
Cette étude révèle que si, dans les conseils généraux et régionaux, 97 % des directions générales estiment que l’intégration des nouveaux venus est un succès, 83 % notent une augmentation de l’absentéisme pour cause de maladie et 78 % pour cause d’accidents du travail.
Les trois mutuelles ont décidé de répondre ensemble à toute demande de ces collectivités en matière de protection sociale complémentaire de leurs agents. Mais ces dernières semblent peu prêtes à s’impliquer dans ce domaine.

Selon l’enquête, 35 % participent au financement d’un contrat collectif contre la perte de traitement, 8 % au financement d’une couverture complémentaire santé et la majorité n’envisagent pas de renforcer leurs actions en la matière. Cet attentisme peut s’expliquer par une instabilité juridique. Car si, depuis 2007, la loi permet une participation financière des employeurs territoriaux, le décret d’application n’a toujours pas été publié. « Le dossier n’est pas enlisé, il est complexe », répond-on à la Direction générale des collectivités locales.