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Institutions et services publics - Page 3312
Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »
Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...
Champagne-Ardenne. La ville de Sézanne fait baisser le prix de l’eau de 35 %
Comment faire baisser le prix de l'eau en conservant le même prestataire ? Tout simplement en faisant jouer la concurrence. Cette solution a en tout cas souri à la ville de Sézanne (6.000 habitants dans la Marne), qui remettait en jeu son contrat de délégation du service public de distribution et de production d'eau potable, à l'expiration ...
Répartition du produit des amendes – Circulaire
Sur le site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire NOR/INT/B/0800180C du 27 novembre 2008 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, exercice 2008.
Languedoc-Roussillon. Le Gard va créer une agence de développement économique
La troisième conférence économique départementale, réunissant le conseil général du Gard et les chambres consulaires a débouché, le 17 décembre sur l'annonce de la création d'une agence de développement économique départementale. Elle devra accompagner le développement des entreprises existantes et surtout attirer les implantations ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : La région préserve ses investissements
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 19 décembre son budget primitif 2009. Il s'équilibre à hauteur de 2,1 milliards d'euros, en progression de 0,7%. Le budget marque un tour de vis sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité : à périmètre constant, elles n'augmentent que de 1,5% (soit 1.400 millions). Mais ...
Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique
Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.
Champagne-Ardenne. Le conseil général des Ardennes réclame le remboursement d’une subvention versée à une entreprise
Le conseil général des Ardennes demande à la Sopal de lui rembourser la subvention de 1,5 million d'euros qui lui avait été attribuée en 2006. Cette entreprise qui fabrique du papier gommé destiné notamment aux timbres fermera définitivement ses portes le 31 décembre suite à une décision du groupe Gascogne Laminates auquel elle ...
La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée
La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...
Ile-de-France. L’Essonne suspend sa subvention à l’équipementier automobile Faurecia
Lors de son Assemblée départementale le 15 décembre 2008, le conseil général de l'Essonne a acté le report du vote de la subvention dont devait bénéficier Faurecia (et l'entreprise Serem), dans le cadre du projet Iris du pôle de compétitivité Mov'eo. Cette subvention s'élevait à 157.000 euros. Le département entend ainsi protester ...
Lorraine et Champagne-Ardenne. Naissance d’un pôle de compétitivité commun aux deux régions
La naissance d'un nouveau pôle de compétitivité dans le secteur de la métallurgie, de la sidérurgie, des matériaux et des procédés de transformation, baptisé Materalia, doit être annoncée officiellement le 20 décembre 2008. Il s'agit en fait d'une extension du pôle de compétitivité lorrain Matériaux innovants produits intelligents ...
