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Institutions et services publics - Page 3312
Paca. Michel Vauzelle annonce qu’il va porter plainte contre le préfet de région pour diffamation
Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de porter plainte contre son préfet de région pour propos injurieux et diffamation. Michel Vauzelle (PS) n'a en effet pas du tout apprécié les propos de Michel Sappin à son égard. Le préfet, qui se défendait à la suite de la mise en cause des services de l'Etat ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Optimisation de la dépense publique
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Jean-Luc Warsmann sur l'optimisation de la dépense publique - Octobre 2009
Sur le site de l’Arcep – Activités postales
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne l'enquête 2008 de l'Observatoire des activités postales - Octobre 2009
«Un projet de loi d’inspiration urbaine et technocratique» – Interview de Vanik Berberian, président de l’AMRF
Quelques jours après la présentation en Conseil des ministres des textes sur la réforme des collectivités, les maires ruraux vont se réunir le 24 octobre en congrès à Baume-les-Dames dans le Doubs pour évoquer le sujet. Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) ...
Michel Mercier dresse le profil des futurs pôles d’excellence rurale
Le 21 octobre était organisé au Sénat un débat sur les pôles d'excellence rurale lors duquel le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier est venu préciser les modalités de la nouvelle vague d'appel à projet qui vient d'être lancée pour ce dispositif.Face aux critiques émises par le récent rapport des sénateurs Michel ...
Sur le site du CNFPT – Rapport d’activité 2008
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne son rapport d'activité 2008 - Octobre 2009
Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste
Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».
Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage
L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.
Un portail participatif pour le département de l’Eure
Le département de L'Eure a officiellement lancé le 20 octobre son nouveau portail participatif : Eure-en-ligne.fr.
Pays de la Loire. Rififi à Juigné-les-Moutiers
Plus petite commune de Loire-Atlantique avec ses 325 habitants, Juigné-les-Moutiers connaît depuis quelques mois une vie municipale tumultueuse. Les élus ne veulent plus travailler avec la secrétaire de mairie, en poste depuis une trentaine d'années, estimant la relation de confiance «rompue». Le contentieux remonte à début 2008 après la ...
