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Développement économique

Michel Mercier dresse le profil des futurs pôles d’excellence rurale

Publié le 23/10/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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Le 21 octobre était organisé au Sénat un débat sur les pôles d’excellence rurale lors duquel le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier est venu préciser les modalités de la nouvelle vague d’appel à projet qui vient d’être lancée pour ce dispositif.

Face aux critiques émises par le récent rapport des sénateurs Michel Houel et Marc Daunis, Michel Mercier a tenu à préciser qu’il serait tenu compte des problèmes constatés pour la future génération de pôle. «Des améliorations sont certes possibles, et nous allons y oeuvrer», a-t-il indiqué.
Concernant «l’absence de véritable bilan des pôles d’excellence rurale», le ministre a précisé que «ces pôles vivent encore et n’ont pas épuisé leurs attributions. L’évaluation sera faite», a-t-il toutefois promis.

Le Sénat pointait également un décalage entre engagement et paiement. Les pôles existants ont bénéficié de 175 millions de crédits d’État de toute nature dont 117 millions ont déjà été versés à l’Agence de services et de paiement, et 55 millions effectivement payés. «Le reste le sera lorsque les factures auront été transmises», a affirmé Michel Mercier.
«Quant au décalage entre le moment où les pôles sont labellisés et leur réalisation effective, il est notamment dû aux problèmes d’ingénierie que vous (les sénateurs, NDLR) avez tous soulignés. Il faut mieux organiser le dépôt de la candidature et le temps de la décision afin de laisser le temps de préparer les dossiers et de mobiliser, le cas échéant, l’ingénierie publique», a-t-il concédé.

Equité des dotations
Afin de rassurer les sénateurs craignant que la réforme des collectivités «casse cette belle dynamique en ne reconnaissant plus les Pays», le ministre a rappelé que la future loi n’a pas pour objet d’abroger les pays existants.
«Dans le cahier des charges des PER de nouvelle génération, il sera précisé que la structure porteuse peut être un EPCI, un parc naturel régional, un conseil général, une association ou un groupement d’entreprises privées», a-t-il ajouté.

«Parmi les missions qui m’ont été assignées figure une meilleure équité des dotations des communes rurales par rapport aux communes urbaines : la DGE aussi peut être une source de financement des pôles», a souligné Michel Mercier. Son ministère a réservé 100 millions d’euros à la nouvelle génération, mais d’autres ministères peuvent être sollicités ainsi que les fonds européens.

«Ouverture de l’objet»
La nouvelle génération d’appels à projets doit «s’inscrire dans les problématiques spécifiques aux territoires ruraux, favoriser leur dynamique, valoriser leurs atouts et les relations entre tous leurs acteurs, explique le ministre, la deuxième vague sera donc marquée par l’ouverture de l’objet des PER».

Un premier appel à projets sera lancé fin octobre, les réponses pourront parvenir jusqu’en janvier 2010 et les décisions seront prises en avril. Une deuxième vague sera lancée début 2010 pour des décisions pendant l’été.
«Ces délais allongés s’accompagnent d’une offre d’ingénierie publique, puisque les sous-préfets seront à la disposition des collectivités territoriales. Les deux vagues d’appel à projets bénéficieront de financements équivalents», a signalé Michel Mercier.

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