L’élu était poursuivi par SOS Racisme au nom de plusieurs plaignants, constitués partie civile à l’audience, s’estimant victimes de préemption discriminatoire sur des logements et des terrains. Lors du procès, les victimes – aux noms à consonance étrangère – ont affirmé que le maire a effectué des pressions sur des vendeurs, des agents immobiliers et des notaires, pour «empêcher des personnes d’origine extra-européenne d’acquérir des biens immobiliers».
L’enquête de police a montré que sur 33 préemptions réalisées par la municipalité entre 1998 et 2002, 25 affaires (75%) concernaient des acheteurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune. Selon SOS Racisme, cette décision de justice est la plus lourde condamnation pénale prononcée par un tribunal pour une affaire de discrimination.
Il y a quelques mois, à la demande de SOS Racisme, le maire de Charvieu-Chavagnieu (Isère) avait été condamné pour préemption discriminatoire puis relaxé par la cour de cassation pour vice juridique.
Pour éviter une telle annulation, SOS Racisme a demandé la requalification des faits «en complicité de refus de vente pour motif discriminatoire et complicité de subordination d’offre de vente à un critère discriminatoire». L’association indique qu’elle va demander au préfet et au procureur de la République de réunir l’ensemble des maires, des agents immobiliers et des notaires du Nord-Isère afin de «rappeler les termes de la loi contre les discriminations et faire cesser les préemptions abusives».
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