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Institutions et services publics - Page 3289
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse installe la conférence du commerce et de l’artisanat
La mairie de Toulouse a installé le 27 février une nouvelle instance, la conférence du commerce et de l'artisanat, une structure partenariale à laquelle participe 51 membres (commerçants et élus). Plusieurs groupes de travail ont d'ores et déjà été constitués notamment sur le règlement d'occupation du domaine public les illuminations ...
Sur le site de la Cour des comptes – Patrimoine des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009
Sur le site du Sénat – Fiscalité environnementale
La commission des Finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale - Communiqué - 4 mars 2009
Bouches-du-Rhône. Au Mipim, les collectivités marseillaises affichent leur unité face à la crise
A Marseille, les collectivités jouent collectif face à la crise. Tel est le message martelé, le 12 mars 2009, par le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin, le président PS de la communauté urbaine Eugène Caselli et Guy Teissier, le président (UMP) de l'établissement public Euroméditerranée. Réunis pour la 1ère fois à la même tribune depuis ...
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes freine ses dépenses de fonctionnement
Le budget primitif 2009 de la ville de Nîmes, voté le 16 décembre 2008, s'élève à 309 millions d'euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 231 millions d'euros, la section d'investissement à 78 millions.Le budget se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ...
Languedoc-Roussillon. Alet-les-Bains fait appel de l’annulation du permis de construire de la nouvelle usine des Eaux d’Alet
Jean-Denis Alandry, maire d'Alet-les-Bains, cité thermale de 480 habitants de la Haute-Vallée de l'Aude, va contester l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier le 24 février du permis de construire de la nouvelle usine d'embouteillage de la société des Eaux d'Alet, délivré le 18 juillet 2008. L'entreprise veut abandonner une ...
Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT
Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...
Une nouvelle loi de simplification du droit
La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...
