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Institutions et services publics - Page 3289
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement
Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.
Centre. Saint-Amand-Montrond : le PPRI empêche un projet commercial
Le maire de Saint-Amand-Montrond (Cher) a mis fin le 30 septembre à son projet de centre commercial qui devait s'implanter en zone inondable en périphérie de la ville. Le maire, Thierry Vinçon, a pris cette décision après les conclusions négatives du commissaire enquêteur sur le projet de plan de prévention du risque inondation (PPRI) de ...
Grand Paris: «Les maires seront pleinement associées» – Interview de François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres
Le maire (UMP) de Sèvres, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine en charge de l'urbanisme, soutient le projet de loi projet de loi relatif au Grand Paris dans sa version présentée le 7 octobre en conseil des ministres. Ce qui ne l'empêche pas d'exprimer certains doutes sur le financement du futur réseau de transports.Le ...
«L’innovation n’est pas uniquement technologique» – Interview d’Alain Beneteau, vice-président de la région Midi-Pyrénées
Alain Beneteau, vice-président (PS) de la région Midi-Pyrénées, estime que l'Etat et les régions doivent mettre en place des moyens pour faire bénéficier des fonds structurels aux PME.Comment mettre en place les fonds européens au service de la recherche et de l'innovation ? Quelles sont les pistes qui existent aujourd'hui ? Aujourd'hui ...
La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013
La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...
Afigese : 2009 moins catastrophique que prévue, mais de fortes inquiétudes pour l’avenir
Réunis à Lille les 1er et 2 octobre lors des XIVe assises de l'association Finances gestion évaluation des collectivités (Afigèse), plus de 400 cadres de la fonction financière ont passé en revue une actualité mouvementée. Un an après la chute de Lehman Brothers, les «dirfi» concernés par un encours en produits structurés excessifs ...
Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal
Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d'action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l'Etat par Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e ...
Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît
La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
