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Justice

Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement

Publié le 07/10/2009 • Par Patrick Bottois • dans : Régions

Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.

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L’un au tribunal administratif de Paris contre le chef de cabinet du ministre de l’Environnement. Motif : celui-ci a signé au nom de l’Etat un arrêté de classement en projet d’intérêt général la construction d’un terminal méthanier sur la commune normande par l’entreprise Gaz de Normandie.

«Or le chef de cabinet n’a pas pouvoir de signer un tel document, celui-ci devant être paraphé par la commission énergie, sécurité énergétique du ministère», revendique François Auber, le maire de Saint-Jouin-Bruneval.

L’autre recours concerne précisément l’arrêté lui-même de classement en projet d’intérêt général ou Pig. La commune l’attaque sur la forme et sur le fond, estimant «que l’intérêt général n’est pas avéré, la France étant, selon l’élu, de l’aveu même du ministère de l’Economie, en surcapacité de gaz».
D’une part, sur le non respect de l’article 6.2 de la convention d’Aarhus (Pays-Bas) qui dispose que le public doit participer au processus décisionnel après la clôture du débat public «dont l’Etat ne tient pas compte de toute façon» et, d’autre part, sur le choix du lieu d’implantation qui ne prend pas en compte «l’excellence environnementale du site d’Antifer où doit être construit le terminal méthanier».

Saint-Jouin-Bruneval livre, avec quelques communes voisines, une lutte acharnée contre ce projet. Pour mémoire, le recours lancé avec la Ligue de protection des oiseaux vise le ministère de l’environnement. En effet le maire avait déposé au ministère et à destination de l’Union Européenne, un dossier pour le classement Natura 2000 des zones en mer qui bordent sa cité.
Or, selon l’élu, le ministère a retiré unilatéralement de ce dossier, avant de le présenter à l’UE, la «digue d’Antifer» un site ornithologique riche. «Pas par hasard, estime l’édile local, puisque c’est là où doit être construit le terminal méthanier».

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