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Institutions et services publics - Page 3272
Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye
Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.) .
Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...
Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga
Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact François Deluga s'explique.
Eric Jalon remplace Edward Jossa à la direction générale des collectivités
En pleine réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, remplace Edward Jossa à la tête de la direction générale des collectivités locales.La nouvelle a été annoncée le 16 septembre en Conseil des ministres. Edward Jossa a ...
Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources
Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...
Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
Le président de région réclame une OSP pour l’aéroport de Clermont
René Souchon, président PS de la région Auvergne, souhaite une obligation de services publics (OSP) pour quatre dessertes aériennes menacées sur l'aéroport de Clermont-Ferrand.
Gilles Duranton : « Le rôle des clusters n’est pas bien déterminé »
A l'heure où l'Union europénne mise sur les clusters pour développer sa compétitivité, Gilles Duranton, professeur d'économie à l'Université de Toronto, livre une analyse iconoclaste et tempère les bienfaits qu'on leur prête habituellement.Pourquoi les pôles de compétitivité ont-ils tant le vent en poupe ? Ils présentent un avantage ...
Sur le site de la DGCL – Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'information statistique sur les budgets primitifs des collectivités locales 2009 - Septembre 2009
Grand Paris : «Mieux vaut un Etat colbertiste que la spéculation foncière» – Interview de Jacques Marsaud, DGS de Plaine Commune
Le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), Jacques Marsaud, porte un regard plutôt bienveillant sur l'avant-projet de loi.Comment qualifiez-vous l'avant-projet de loi sur le Grand Paris ? Il est maladroit, excessif, provocateur. Il va falloir le rééquilibrer au profit de la ...
