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Institutions et services publics - Page 3272
Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...
Michel Vauzelle au Conseil constitutionnel pour contester la réforme des collectivités
Le député PS et président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), Michel Vauzelle, s'est rendu le 2 décembre à Paris pour "attirer l'attention" du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales, qualifié de "réactionnaire". "Nous allons voir les gardiens de la Constitution" pour les alerter ...
La région lance une coopérative pour l’agriculture biologique
Le conseil régional du Centre a décidé de lancer une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de soutenir l'approvisionnement des restaurants des lycées en produits biologiques.
Grogne des agents municipaux de Châlons-en-Champagne employés au service cadre de vie
A l'appel du syndicat CGT, les agents du service cadre de vie de la Ville de Châlons-en-Champagne ont débrayé et investi les locaux de leur direction le 18 novembre dernier.
Seine-Maritime. Le département horloger de la dette de l’Etat à la collectivité
Didier Marie, président (PS) du conseil général de Seine-Maritime a fait installer le premier décembre 2009 au pied du conseil général un cran géant où apparaît un grand compteur, visible de l'extérieur. « Ce compteur est là pour indiquer aux seinomarins le montant des transferts de charges de l'Etat vers la collectivité non ...
Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités
La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...
Toulouse installe son conseil consultatif à la culture
Le conseil consultatif de la culture s'est réunit pour la première fois à la mairie de Toulouse le 2 décembre.
Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes
Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...
Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités
Les « concours de l’État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d’euros) constituent le coeur de l’effort financier de l’État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l’État (46,6 milliards d’euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards ...
L’autonomie financière locale en question
La suppression annoncée de la taxe professionnelle inquiète le monde territorial en ce sens qu’au-delà de la disparition d’un impôt dynamique faisant le lien entre politique et fiscalité économiques locales, c’est le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales qui est remis en cause. C’est l’occasion de ...
