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Institutions et services publics - Page 3272
6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin
La chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg a condamné mercredi 10 février, 6 policiers de la petite ville bas-rhinoise de Bischwiller, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Nouvelle baisse sur les investissements en Haute-Loire
Le conseil général de la Haute-Loire a voté un budget 2010 en baisse de 0,87 % avec une section de fonctionnement qui représente 80 % des dépenses du département.
A Nantes, les auxiliaires de puériculture obtiennent une prime de fonction
Après plusieurs mois de discussions et quelques manifestations, municipalité et agents se sont mis d'accord sur le montant de l'indemnité de sujétion.
Toulouse : fin de service à minuit
Sur fond de nouvelle convention avec la police nationale, la ville de Toulouse veut arrêter les rondes de nuits des agents municipaux pour mieux limiter leur intervention à un rôle de prévention.
La ville de Decize entre en conflit avec son centre hospitalier
Le 2 février 2010, la commune de Decize (6.000 habitants) a déposé, auprès du tribunal administratif de Dijon, un dossier de référé-suspension, alors que son centre hospitalier a annoncé la fermeture de la maternité où, en 2008, sont nés 338 bébés.
Retenue sur rémunération
Un fonctionnaire, formateur dans un Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et directeur de l’école d’application de cet institut a été désigné par la fédération française de canoë-kayak pour être juge-arbitre durant deux jours à l’occasion d’un championnat de France sénior. Pour y participer, l’inspecteur ...
Décès de Claude Beau, pionnière de la justice de proximité
Claude Beau, magistrate, fut à l'origine des premières maisons de justice et du droit.
Infirmières : unis, les syndicats dénoncent un chantage du gouvernement
Aucun représentant des six organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux ne participera à la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui doit se tenir lundi 15 février à 9h30 au CNFPT.
Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat
Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.
L’Assemblée examine à la veille des régionales un nouveau texte sur la sécurité
Les députés ont entamé le 9 février, à cinq semaines des régionales, l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), un texte "audacieux et fondamental" pour la majorité, mais "fourre-tout" voire dénotant une "paranoïa sécuritaire" selon l'opposition.
