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Institutions et services publics - Page 3272
Sur le site de l’Assemblée nationale – Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Hervé Mariton sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière - Mai 2009
Sur le site du CNFPT – Le guide des métiers territoriaux 2009
Le Centre national de la fonction publique met en ligne le guide des métiers territoriaux - édition 2009 - Mars 2009
Sur le site de l’ONSAEE – Les établissements d’enseignements face à l’accident majeur
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne une mise à jour de son document sur les établissements d'enseignements face à l'accident majeur - Février 2009
Sur le site de l’ONSAEE – Rapport annuel 2008
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne son rapport annuel 2008 - Février 2009
Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...
Sur le site du ministère du Budget – Les comptes individuels des communes
Le ministère du Budget met en ligne un outil de consultation des comptes individuels des communes 2008 - Avril 2009
Sur le site de l’ADCF – Etat de l’intercommunalité 2009
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) met en ligne un état des lieux détaillé du déploiement territorial de l'intercommunalité - Avril 2009
Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées
Les régions et les départements se sont opposés, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.La proposition "sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui ...
