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Finances

Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP

Publié le 03/12/2009 • Par Virginie Fauvel • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales – Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d’investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l’exception de celles des régions.
Cette étude confirme les conclusions de la note de conjoncture de Dexia, publiée le 24 novembre, qui établissait que la diminution des marges de manoeuvre financières des collectivités locales observée en 2009 devrait se poursuivre et se traduire par la baisse des investissements au moment « où l’on attend beaucoup des collectivités ».
Dans le détail, l’étude de la DGFiP chiffre ainsi les baisses d’investissements par niveau de collectivité :

  • -9,2% pour les communes,
  • -10,7% pour les groupements de communes,
  • -4,1% pour les départements
  • +3,7% pour les régions.

Ces chiffres sont à relativiser au regard « des effets de la mesure de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui ont permis, sur les trois premiers trimestres de 2009, de limiter la baisse de l’investissement », soulignent les auteurs de l’étude de la DGFiP.
Pour mémoire, dans le cadre du plan de relance pour l’économie, la loi de finance rectificative pour 2009 a réduit à un an le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui ont signé une convention. Soit 19 498 collectivités engagées (17 160 communes, 90 départements et 23 régions) à augmenter leurs dépenses d’équipement par rapport à leur moyenne des exercices 2004 à 2007.

A l’inverse, les charges de fonctionnement progressent sur les neuf premiers mois de 2009 pour toutes les catégories de collectivités, mais marquent un ralentissement sensible. Un ralentissement à mettre sur le compte d’une « progression modérée des achats et charges externes, et dans une moindre mesure, des frais de personnel », d’après la note. Elles augmentent ainsi :

  • de +5,0% pour les départements (contre +7,2% en 2008) ;
  • de +4,9% (contre +8,3% en 2008) pour les régions ;
  • de +2,2% contre +3,6% en 2008 pour les communes ;
  • de +6,2% en 2009 contre +6,4% en 2008 de dépenses pour les groupements de communes.

Baisse des charges financières
Autre élément, les charges financières diminuent pour toutes les collectivités, à l’exception des groupements de communes, tant au regard des prévisions budgétaires que des montants réalisés au 30 septembre 2009. « Cette évolution est la conséquence de la baisse des taux d’intérêts mais aussi du ralentissement de l’investissement observé en 2008 », révèle l’étude.

Enfin, la DGFip enregistre un net ralentissement, par rapport à 2008, des produits de fonctionnement sur les neuf premiers mois de 2009, même s’ils restent en légère croissance :

  • + 1,0% contre 2,0% en 2008 pour les communes ;
  • + 0,9% contre +3,7% en 2008 pour les départements ;
  • +1,7% contre +6,8% en 2008 pour les régions.

Les impositions directes progressent en 2009 sensiblement au même rythme qu’entre 2007 et 2008

  • +3,6% en 2009 et +3,9% en 2008 pour les communes ;
  • +10,8% en 2009 contre 4,7% en 2008 pour les départements.

D’après l’étude, communes et départements compensent ainsi la baisse assez sensible des impôts indirects et autres taxes pour ces deux catégories de collectivités (-8,3% pour les communes et -11,4% pour les départements)

En revanche, ces deux catégories de recettes restent dynamiques pour les groupements de communes (+4,5% pour les impositions directes en 2009, +5,2% pour les impôts indirects) et augmentent plus modérément pour les régions (+2,4% en 2009 pour les impositions directes, +1,6% pour les impositions indirectes).

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