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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3268

Elections 05/06/2009

Elisan va adresser un mémorandum aux nouveaux eurodéputés

A la veille des élections européennes, Elisan, réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale, a tenu à rappeler, le 4 juin 2009, «les enjeux de l'Europe sociale et le rôle des collectivités locales dans sa construction», via un mémorandum qu'elle remettra aux futurs eurodéputés.Les attentes d'Elisan vis à vis du ...

Développement économique 05/06/2009

Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse et la région partenaire d’un fonds régional d’investissement solidaire

À l'initiative de France Active, association nationale qui soutient l'économie solidaire, la mairie de Toulouse et la région Midi-Pyrénées ont signé le 4 juin 2009 la convention de partenariat pour la création du douzième FRIS (fonds régional d'investissement solidaire), aux côtés de la Caisse des Dépôts et de la Caisse d'Epargne ...

Développement économique 05/06/2009

Rhône-Alpes. La région vote une enveloppe de 2,3 millions d’euros pour soutenir la filière lait

Les conseillers régionaux ont voté le 4 juin un contrat régional d'objectifs de filière (Crof) de 2,3 millions d'euros pour soutenir les acteurs de la filière lait en Rhône-Alpes. Selon les élus, "la force de ce contrat régional est de fédérer tous les professionnels de la filière, tant les éleveurs de plaine affiliés au Centre ...

Fonction publique 05/06/2009

Sur le site de l’Observatoire de la fonction publique – Validation des acquis de l’expérience

L'Observatoire de la fonction publique met en ligne une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités - Mai 2009

Elus 04/06/2009

Languedoc-Roussillon. Saint-Cyprien élit le successeur de Jacques Bouille

Le 2 juin, un conseil municipal extraordinaire a élu Pierre Fontvieille nouveau maire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) qui compte un peu plus de 10.000 habitants. Premier adjoint et délégué aux finances, Pierre Fontvieille présidait le conseil depuis la mise en détention préventive du maire UMP Jacques Bouille en ...

Sécurité 04/06/2009

François Fillon confirme un plan national de prévention de la délinquance pour septembre

Une semaine après le discours prononcé sur la sécurité publique par le chef de l'Etat, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé le 4 juin qu'un "plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes" serait préparé "pour septembre prochain". Pour ce faire, le chef du gouvernement a indiqué qu'il ferait procéder ...

Décentralisation 04/06/2009

Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo

En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...

Développement économique 03/06/2009

Tempête Klaus : La Commission européenne autorise les prêts à la filière bois

Le 3 juin, la Commission européenne a annoncé accepter les aides sous forme de prêts bonifiés prévues par l'Etat français pour soutenir la filière bois à la suite de la tempête Klaus qui avait ravagé les massifs forestiers du Sud-Ouest en janvier 2009.Bruxelles a notamment considéré que «vu sa magnitude et sa force dévastatrice ...

Gestion locale 03/06/2009

Ile-de-France. Grand Paris : Trois candidats à la présidence de Paris Métropole

Jean-Yves Le Bouillonnec, maire (PS) de Cachan, Patrick Braouezec, président (PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux ont, tous trois, déposé leur candidature à la présidence de Paris Métropole.L'élection se déroulera le 10 juin à Clichy-sous-Bois ...

Elections 03/06/2009

Lorraine. Pont-à-Mousson n’a plus de maire

Le Conseil d'Etat a tranché le 29 mai : il annule l'élection d'Henry Lemoine, maire de Pont-à-Mousson et le déclare inéligible pour une durée d'un an. La juridiction administrative lui reproche d'avoir réglé des frais de loyer de sa permanence lors de la dernière campagne municipale avec ses deniers personnels dans l'attente des moyens de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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